 | François René vicomte de Chateaubriand - Jerusalem - 1829 - 430 pages
...la même peine ceux qui auront, avec con« noissance, aidé ou assisté l'auteur ou les au« leurs de l'action dans les faits qui l'auront « préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'au« ront consommée, a On dira que des chrétiens dans le Levant n'achètent pas et ne vendent pas... | |
 | 1847 - 400 pages
...sur les voltigeurs corses Poli , Padovani , Colonna et Ottavi , pour avoir avec connaissance aille ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée , ou dans ceux qui l'ont consommée , avec cette circonstance que les... | |
 | Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - Criminal law - 1830 - 616 pages
....aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir; — Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée; san» préjudice des peines qui seront spécialement portée» par le présent Code contre les auteurs... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...l'action, sachant qu'ils devaient y servir ; Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté fauteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront...dans ceux qui l'auront consommée; sans préjudice de? peines qui ?eront spécialement portées par le présent code contre les auteurs de complots ou... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1831 - 508 pages
...auroit dis« posé autrement. Seront punis de la même peine « ceux qui auront, avec connoissance, aidé ou assisté « l'auteur ou les auteurs de l'action...facilitée , ou dans ceux qui « l'auront consommée. » On dira que des chrétiens dans le Levant n'achètent pas et ne vendent pas des esclaves blancs... | |
 | 1832 - 412 pages
...punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit , ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action,...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée; « — Attendu que, pair sa réponse à la septième question, le jury a seulement déclaré l'accusée... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...servi à l'action, sachant qiï ils devaient y ser\'ir • — Ceux qui auront, avec connaissance , aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action,...spécialement portées par le présent Code contre les ailleurs de complots ou de provocations attentatoires à la sûreté intérieure ou extérieure de... | |
 | Victor Augier - 1834 - 428 pages
...qui aura, servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir ; ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action...dans ceux qui l'auront consommée ; sans préjudice , etc. » C'est encore un acte de complicité, que de fournir habituelle-: ment logement aux malfaiteurs... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...aura servi à l'action , sachant qu'ils devaient y servir; Ceux qui auront, avec connaissance, aille ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans...provocations attentatoires à la sûreté intérieure ouextérieure del'Wa', même dans le cas où le crime qui était 1 objet des conspirateurs ou des provocateurs... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1835 - 506 pages
...aurait dis« posé autrement. Seront punis de la même peine «ceux qui auront, avec connoissance, aidé ou assisté « l'auteur ou les auteurs de l'action...facilitée , ou dans ceux qui « l'auront consommée. » On dira que les chrétiens dans le Levant n'achètent pas et ne vendent pas des esclaves blancs... | |
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Ceux qui auront procuré des armes, des instruments, ou tout autre moyen qui aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir; Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront... 
