...de l'art. 60. L'argumentation repose sur l'expression avec connaissance. (Il s'agit de ceux qui ont aidé ou assisté l'auteur, ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'ont consommée). Nous retrouvons encore l'excuse...

...qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les laîu qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux...par le présent Code contre les auteurs de complots on de provocations attentatoires à la sûreté intérieure ou extérieure de l'État, même dans le...

...qu'ils « devaient y servir ; « Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'au• leur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront...préjudice des peines qui seront spécialement portées « parle présent Code, contre les auteurs de complots ou de • provocations attentatoires à la sûreté...

...servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir (al. 2); 3°. Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action,...facilitée, ou dans ceux, qui l'auront consommée (al. 3); 4°. Ceux, qui connaissant la conduite criminelle des malfaiteurs exerçant des brigandages,...

...provocations criminels ne constituent qu'une culpabilité de complicité, il en est autrement en matière de complots ou de provocations attentatoires à la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat, dans lesquels les concerts et les provocations criminels constituent un crime principal, ainsi que...

...cette action ; donné des instructions ou fourni les moyens, armes, instruments pour le commettre ; aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action,...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée. TITRE III DE LA RÉTROACTIVITÉ ARTICLE 4 Nulle contravention, nul délit, nul crime, nulle forfaiture,...

...qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'ac(ion, dans les fails qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux...de complots ou de provocations attentatoires à la su r été intérieure ou extérieure de l'Etat , même dans le cas où le crime qui était l'objet...

...l'article 60 du Code pénal « Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit. . . les auteurs de complots ou de provocations attentatoires à la sûreté intérieure ou extérieure de l'État, même dans le cas où le crime qui était l'objet des conspirateurs ou des provocateurs n'aurait...

...complicité, défini par l'art. 60 du Code pénal, résulte de ce fait qu'on a, «avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'ont consommée.» Ainsi, la connaissance de l'acte...

...moyen qui aura servi à l'action, sachant qu'ils doivent y servir; ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur, ou les auteurs de l'action,...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée. » Et plus anciennement, le code pénal, donné par l'Assemblée constituante, avait aussi déclaré...