...octobre 1793. sur la proposition de Barrère et sans discussion, elle avait rendu le décret suivant: La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète : ARTICLE PREMIEH. — Il sera nommé, par la Convention nationale, sur la présentation du Comité...

...pied du maximum^. Du 2 germinal an 11-22 mars 1794. (Coll. gén. des décrets, germ, an H, p. i5.) *La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète : Авт. l". Les grains arrivés de l'étranger, distribués aux districts, aux communes, ne seront...

...pour combler notre double espoir de devenir l'exemple et le modèle de tons les peuples de la terre. Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter au nom de vos Comités d'instruction publique et des finances : La Convention nationale, ouï le rapport...

...suspension de toute poursuite à leur égard. En conséquence, le décret suivant fut voté : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du « Comité de salut public sur la pétition présentée par une « députation du district de Roanne, renvoie aux représentants...

...contre les rebelles de l'intérieur, afin de rendre la désertion moins facile. Voici, en conséquence, le projet de décret que je suis chargé de vous présenter. » La Convention nationale, après avoir entendu ses Comités de salut public et de la guerre, décrète : » ART. I er . Les différents corps d'infanterie...

...Convention confirma et étendit la mission de Saint-Just et de Le Bas par le décret suivant : ° La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète que les citoyens Saint-Just et Le Bas se rendront près l'armée du Rhin, pour y prendre toutes les...

...que l'année des Pyrénées Occidentales avait bien mérité de la Patrie. Le 26 messidor an III, la Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut Public, décréta que l'armée des Pyrénées Occidentales ne cessait de bien mériter de la Patrie, et que...

...profit de la République. Voici en conséquence plusieurs projets de décret que je suis chargé do vous présenter. La Convention nationale, après avoir...entendu le rapport du comité de Salut public, décrète qu'il n'y aura plus dans les villes qui seront mises en état do rébellion, ni établissements publics,...

...adjoint à cet effet. » Dans la séance du lendemain l'Assemblée rendit le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète ce qui suit : La Trésorerie nationale paiera, jusqu'à concurrence de 50 millions sur les ordonnances...

...procès-verbal, AN, С 263, n° 581). Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 551. 1048. — Décret de la Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, considérant les obstacles mis par les escadres ennemies à la communication de la Corse avec le continent...