 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 804 pages
...de ce jour. En fei de quoi les Plénipotentiaires refpectifi l'ont né et y ont appofé les cachete de leurs armes. Fait à Paris le 20 Novembre l'an de grâce i8iy. Signé: Signé: (LS) CASTLEREAGH (LS) RICHELIEU. (LS) WELLINGTON. яп/ annexé à la Convention... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...même temps. * En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé. » Suivent les mêmes signatures que ci-dessus. Les conditions de ce traité nous parurent... | |
 | Europe - 1819 - 732 pages
...ratifications en seront échangées en même temps. ''•" foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. fait à Paris , le 28 février 1817. Signé , EICHELIEU. CASTELCICALA. (£. S.) (LS) Article séparé. Il est expressément.... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées...même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé. » Suivent les mêmes signatures que cidessus. Les conditions de ce traité nous parurent... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...the Constitutional Chart which follows this Treaty. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le cinq Novembre, mil-huit-cent-quinze. Signé (LS) CASTLEKEAGH. (LS) WELLINGTON. (LS) METTERNICH. (LS)... | |
 | Jean Pierre Gallais - France - 1821 - 520 pages
...de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 20 novembre, l'an de grâce 18i5. « Signé RICHELIEU , METTERNICH , RAZUMOWSKY, CAPO-D'!STRIA, CASTLEREAGH , HARDENBERG , HOMBOLDT... | |
 | Tobias Smollett, John Adolphus - Great Britain - 1822 - 516 pages
...terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre i8i5. Signé, Richelieu, Metternich , Razumowsky , Capo~d 'Istryt , Castlerearjh , Hardenberg , Humboldt... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...délai de quinze jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai l'an de grâce 1814. Le prince de BÉKÉVEKT. Le prince de METTERSICH. JP comte de STAUIOX.... | |
 | Europe - 1823 - 842 pages
...la même force et valcnr que s'il élait inséré mot à mot dans la convention de oe jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 3o avril 182^. ' t ( LS ) Signé RAYMEVAI. ( LS ) Signé JOSEFU NOCUERA. de navigation et de commerce... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mol au traité de ce jour; ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 3o mai de l'an de grâce... | |
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... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
