 | 1877 - 468 pages
...par les dispositions de la li du 16 février 1872 . Art. 18. — Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni: 1 . La majorité absolue...exprimés : 2. Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour la i.ajorite relative suffit. En cas d'égalité de suffrages,... | |
 | Algeria - Law - 1877 - 972 pages
...février 1872. ART. 18. — Nul n'est élu, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorilé absolue des suffrages exprimés ; 2' Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages,... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1927 - 602 pages
...électorales, d'après le chiffre de la population totale. ART. 3. — Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue...exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...de l'intérieur. 1 1 . Nul n'est élu membre du conseil général au premier tour de scrutin, ft'il n'a réuni .- 1° la majorité absolue des suffrages...inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le... | |
 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...l'intérieur. 11. Nul n'est élu membre du conseil général au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : i° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2°...des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, Félection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...de leur validité. 6. Nul n'est élu ni proclamé député au corps législatif, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1879 - 1090 pages
...premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 4° La majorité absolue des suffrages exprimés ; а ' Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection aura lieu ù la majorité relative, quel que soit le nombre... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...procès-verbal sont brûlés en présente des électeurs. Art. 44. — Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue...égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des... | |
 | Economics - 1880 - 1004 pages
...période triennale. * * § 8. — Le quotient électoral. Article 18. Nul n'est élu, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue...exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages,... | |
 | Innocenzo Fanti - Italy - 1880 - 416 pages
...convocation, et des autres opérations successives. En général pour être élu, il faut réunir: 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages qui ne soit pas inférieur au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. 
