 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1896 - 592 pages
...ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et les instructions des provinces ; 2° Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien...religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucun curé moins do 1 ,200 livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant... | |
 | Ernest Lavisse - World history - 1896 - 1010 pages
...soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces; — Art. 2 : Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien...ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dolalion d'aucune cure moins de 1200 livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1899 - 822 pages
...aux frais du Culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » « Art. 2. — Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien...être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1,200 livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. » Voilà donc une base... | |
 | Alphonse Barthélemy Martin Boistel - Law - 1899 - 472 pages
...et au soular/ement ilf* paurrex, sous lu surveillance et d'après les instructions des provinces; 2- que dans les dispositions à faire pour subvenir à...ministres de la religion il ne pourra être assuré a la dotation d'aucune cure moins de t.200 livres par année, non compris le logement et les jardins... | |
 | France - 1900 - 1178 pages
...soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. — Art. 2. Que dans les dispositions à faire pour subvenir à...compris le logement et les jardins en dépendant. » Un autre décret du 19 décembre 1789 portait établissement d'une caisse de l'extraordinaire, où... | |
 | Yonne (France) - 1900 - 344 pages
...et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourrait être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris... | |
 | abbé Adolphe André Porée - Bec (Abbey) - 1901 - 714 pages
...surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à prendre pour l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'une cure, moins de douze cents livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant.... | |
 | François-Alphonse Aulard - Church and state - 1903 - 348 pages
...la proposition de Target, d'après le Journal des Etats Généraux, par Le Hodey, t. V, p. 243. 2° Que dans les dispositions à faire pour subvenir à...être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1.2oo livres par an, non compris le logement et les jardins en dépendant. [Sanctionné le 5 novembre.]... | |
 | Émile Levasseur - Industries - 1903 - 796 pages
...ministres, au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien...être assuré à la dotation d'aucune cure moins de l.'ÎOOlivre^ par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. » Les biens du clergé... | |
 | Emile Levasseur - France - 1903 - 884 pages
...pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; dans les dispositions ¿» faire pour subvenir à l'entretien des ministres de...être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1,200 livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. » Les biens du clergé... | |
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Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions... 
