 | Carlos Calvo - Conflict of laws - 1885 - 392 pages
...landgrave de Hesse et au comte de LippeBuckebourg. L'Espagne recouvre l'île de Cuba. Enfin tous les pays et territoires qui pourraient avoir été conquis dans quelque partie du monde, que ce soit par les armes des rois de France, d'Espagne, d'Angleterre et de Portugal, et qui ne sont pas compris... | |
 | Public Archives of Canada - Canada - 1911 - 736 pages
...en quelque Lieu que les dits Papiers ou Documens puissent se trouver. AKTICLH 23. Tous les Pays, & Territoires, qui pourraient avoir été conquis, dans quelque Partie du Monde que ce soit, par les Armes de Leurs Majestés Britannique & Très Fidèle, ainsi que par celles de Leurs Majestés... | |
 | Public Archives of Canada - Canada - 1918 - 622 pages
...Traité, en quelque Lieu que les dits Papiers ou Documens puissent se trouver. ARTICLE 23 Tous les Pays, & Territoires, qui pourraient avoir été conquis, dans quelque Partie du Monde que ce soit, par les Armes de Leurs Majestés Britannique & Très Fidèle, ainsi que par celles de Leurs Majestés... | |
 | 1784 - 638 pages
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 | 1784 - 496 pages
...,. VIII. Tous les pays & territoires qui pourroient avoir été conquis, ou qui pourraient l'être, dans quelque partie du monde que ce foit , par les armes de Sa Majefté Britannique, ainfi que par celles des Etats-Généraux , qui ne (bntpas compris dans les... | |
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Tous les pays & territoires qui pourroient avoir été conquis , dans quelque partie du monde que ce foit , par les armes de Leu'rs... 
