...en quelque Lieu que les dits Papiers ou Documens puissent se trouver. AKTICLH 23. Tous les Pays, & Territoires, qui pourraient avoir été conquis, dans quelque Partie du Monde que ce soit, par les Armes de Leurs Majestés Britannique & Très Fidèle, ainsi que par celles de Leurs Majestés...

...Traité, en quelque Lieu que les dits Papiers ou Documens puissent se trouver. ARTICLE 23 Tous les Pays, & Territoires, qui pourraient avoir été conquis, dans quelque Partie du Monde que ce soit, par les Armes de Leurs Majestés Britannique & Très Fidèle, ainsi que par celles de Leurs Majestés...

...,. VIII. Tous les pays & territoires qui pourroient avoir été conquis, ou qui pourraient l'être, dans quelque partie du monde que ce foit , par les armes de Sa Majefté Britannique, ainfi que par celles des Etats-Généraux , qui ne (bntpas compris dans les...