...communauté, et acquittée ainsi qu'il sera réglé pour les autres cotisations de biens communaux. 5. A l'avenir, la cotisation des marais qui seront desséchés ne pourra être augmenter pétulant les -vingt-cinq premières années âpre, leur dessèchement. 6. La cotisation...

...entrepreneurs , pour le remboursement , que telle condition paternelle qu'ils jugeront à propos. H. A l'avenir, la cotisation des marais qui seront desséchés...premières années après leur dessèchement , suivant l'artiele 5 du titre III du décret du 23 novembre 1790 sur la contribution foncière : leur taxe ne...

...assise sur leurs propriétés foncières de toute nature , en principal et centimes additionnels. fit. La cotisation des marais -qui seront desséchés,...augmentée pendant les vingt-cinq premières années après le dessèchement. HZ. La cotisation des terres vaincs et. vagues depuis quinze ans, qui seront mises...

...assise sur leurs propriétés foncières de toute nature, en principal et centimes additionnels. III. La cotisation des marais qui seront desséchés, ne pourra être augmentée pendant les vingt -cinq premières années après le dessèchement. 11*. La cotisation des terres vaines et vagues...

...leurs propriétés foncières de toute nature, en principal et centimes additionnels (2). AIT. 1 1 1 . La cotisation des marais qui seront desséchés ne pourra être augmentée pendant \et vingt-cinq premières années après 1« dessèchement. Air. 112. La cotisation des terres vaines...

...travaux et le degré de faveur dont ils ont paru dignes. Voici le texte de ces articles : « Art. 111. La cotisation des marais qui seront desséchés ne...augmentée pendant les vingt-cinq premières années après le dessèchement. «• Art. t!2. La cotisation des terres vaines et vagues depuis quinze ans , qui...

...assise sur leurs propriétés foncières de toute nature, en principal et centimes additionnels. 111. La cotisation des marais qui seront desséchés ne...augmentée pendant les vingt-cinq premières années après le dessèchement. 112. La cotisation des terres vaines et vagues depuis quinze ans, qui seront mises...

...et reconstruction des digues. — L'art. 111 de la loi du 3 frimaire an 7 est ainsi conçu : — « La cotisation des marais qui seront desséchés ne...augmentée pendant les vingt-cinq premières années après le desséchement. ° — Des terrains — qui, au moment où ils ont été compris dans une concession...

...et acquittée ainsi qu'il sera réglé pour les autres cotisations des biens communaux. « Art. 6. A l'avenir, la cotisation des marais qui seront desséchés ne pourra être augmentée dans les vingt-cinq premières années après leur dessèchement. t Art. 7. La cotisation des terres...

...et acquittée ainsi qu'il sera réglé pour les autres cotisations des biens communaux.. • Art. 6. A l'avenir, la cotisation des marais qui seront desséchés ne pourra être augmentée dans les vingt-cinq premières années après leur dessèchement. « Art. 7. La cotisation des terres...