 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 pages
...suivants : ARTICLE PREMIER. Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi...Bosphore ; et que, tant que la Porte se trouve en paix Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés... | |
 | Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 500 pages
...part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement élahli comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel...Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...articles suivants: ART. 1er. Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement...Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. Et Leurs Majestés... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...suivants : Art. 1". SM le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir k l'avenir le principe invariablement établi comme...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre dans les dits détroits. Et leurs Majestés l'Empereur... | |
 | M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 932 pages
...articles suivants : Art. 1". Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolulion de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et eu vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères... | |
 | François Guizot - France - 1862 - 494 pages
...que cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'Empire ottoman eu vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Et le Sultan, d'une part, déclare par le présent acte, qu'à l'exception de l'éventualité ci-dessus... | |
 | François Guizot - Europe - 1862 - 534 pages
...que oelte mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'Empire ottoman en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...puissances étrangères d'entrer dans les détroits 'es Dardanelles et du Bosphore. Et le Sultan, d'une part, déclare par le présent acte, qu'à l'exception... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 596 pages
...articles suivants : Art. 1°r. Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi...Bosphore , et que tant que la Porte se trouve en paix , Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; Et Leurs Majestés... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 514 pages
...les articles suivants : Art. 1". SH le Sultan, d'une part, déclare qu'elle a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement...Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouvera en paix , SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdi ts détroits; et LL.... | |
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Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... 
