 | Jean Baptiste Nicolas Blin - France - 1876 - 308 pages
...conséquence, chacun d'eux se présentera devant le « Directoire ou à la municipalité du district de sa résidence, pour « y déclarer le pays étranger...dans lequel il entend se retirer, et " il lui sera délivré un passeport, qui contiendra sa déclaration, « son signalement, la route qu'il doit tenir,... | |
 | Félix Deniau - Chouans - 1878 - 588 pages
...royaume. Ces différents dé« lais courront du jour de la publication du présent décret. « Art. 2. — En conséquence, chacun d'eux se présentera « devant...dans lequel « il entend se retirer, et il lui sera délivré, sur-le-champ, « un passeport qui contiendra sa déclaration, son signale« ment, la route... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893 - 804 pages
...district et du département de leur résidence, et dans la quinzaine, hors de la République. « 26. En conséquence, chacun d'eux se présentera devant...étranger dans lequel il entend se retirer, et il lui sera délivré sur-le-champ un passeport qui contiendra sa déclaration, son signalement, la route qu'il... | |
 | Fleury (M. le chanoine, François) - Geneva (Switzerland) - 1881 - 564 pages
...république. Art. 26. — En conséquence, chacun d'eux se présentera devant le Directoire du district, pour y déclarer le pays étranger dans lequel il entend se retirer. • La formule de serment exigée des prêtres en fonction était assez vague en elle-même. • Veiller... | |
 | Jules François SIMON - 1883 - 544 pages
...de déclarer devant la municipalité du lieu de sa résidence ou devant le directoire de district, le pays étranger dans lequel il entend se retirer ; et il lui sera délivré sur-le-champ un passeport qui contiendra son signalement, sa déclaration, la route qu'il... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - Clergy - 1885 - 582 pages
...district et du département de leur résidence et dans quinzaine, hors du royaume. « Art. 2. — Chacun se présentera devant le directoire du district ou...étranger dans lequel il entend se retirer et il lui sera délivré un passeport avec son signalement, la route qu'il doit tenir et le délai dans lequel il... | |
 | Élie Méric - Church and state - 1885 - 528 pages
...royaume. « II. En conséquence, chacun d'eux se présentera devant le directoire du district, et à la municipalité de sa résidence, pour y déclarer...dans lequel il entend se retirer ; et il lui sera délivré un passe-port, qui contiendra sa déclaration, son signalement, la route qu'il doit tenir.... | |
 | Elie Méric - 1885 - 530 pages
...royaume. « II. En conséquence, chacun d'eux se présentera devant le directoire du district, et à la municipalité de sa résidence, pour y déclarer...dans lequel il entend se retirer ; et il lui sera délivré un passe-port, qui contiendra sa déclaration, son signalement, la route qu'il doit tenir.... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - Clergy - 1885 - 608 pages
...royaume. « Art. 2. — Chacun se présentera devant le directoire du district ou la municipalité de ea résidence, pour y déclarer le pays étranger dans lequel il entend se retirer et il lui sera délivré un passeport avec son signalement, la route qu'il doit tenir et le délai dans lequel il... | |
 | C. Tournier - Catholics - 1894 - 522 pages
...sortir, dans huit jours, hors des limites du département de leur résidence et, dans quinze jours, hors du royaume. En conséquence, chacun d'eux se...étranger dans lequel il entend se retirer, et il lui sera délivré sur-le-champ un passeport qui contiendra sa déclaration, son signalement, la route qu'il... | |
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En conséquence, chacun d'eux se présentera devant le directoire du district ou la municipalité de sa résidence, pour y déclarer le pays étranger dans lequel il entend se retirer; et "il lui sera délivré sur-le-champ... 
