 | Albert Mathiez - France - 1911 - 554 pages
...moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations...l'entretien desquels elles sont actuellement affectées (1). » Ils discutent longuement, pendant un mois, la grosse question de la nationalisation des biens... | |
 | Augustin Sicard - Clergy - 1912 - 634 pages
...l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et constructions des églises et presbytères, et à tous les établissements,...l'entretien desquels elles sont actuellement affectées . » La nation en supprimant les dîmes, s'engageait donc à entretenir les ministres du culte, les... | |
 | Société d'études de la province de Cambrai, Lille - Cambrai (France) - 1925 - 868 pages
...de subventions d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l 'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, séminaires, hôpitaux, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées ». IIisTOiiu: DE... | |
 | François-Alphonse Aulard - Feudalism - 1919 - 308 pages
...moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations...communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont affectées ». Supprimées en principe, ces dîmes étaient maintenues provisoirement : « Et cependant,... | |
 | M. Giraud - France - 1920 - 724 pages
...nationale y promettait d' « aviser aux moyens de subvenir à l'entretien des ministres des autels... et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres... » (i) La loi du 2/4 novembre était inoins rassurante. En mettant tous les biens ecclésiastiques... | |
 | Auch (France) - 1922 - 802 pages
...de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte « divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des « pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presby« tères, et à tous les établissements, séminaires, collèges, hôpitaux, « communautés... | |
 | France. Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution - Feudalism - 1924 - 264 pages
...moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations...et reconstructions des églises et presbytères, et h tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à... | |
 | Religion - 1905 - 916 pages
...moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations...sont actuellement affectées. Et cependant jusqu'à ca qu'il y ait été pourvu et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement,... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin , à l'entretien des ministres des autels , au soulagement des pauvres, aux réparations...recons.tructions des églises et presbytères , et à tous les établissemens , séminaires , écoles , collèges , hôpitaux , communautés et autres , à l'entretien... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations...reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissemens, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien... | |
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... autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement... 
