 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 664 pages
...Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les logements convenables et autres facilités pour les travaux de l'année...convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages et pour les récoltes restant à faire. — Dans l'un et l'autre cas, on doit se conformer... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 1360 pages
...doit laisser à celui qui lui succêde dans la culture, les logements convenables et autres facilites pour les travaux de l'année suivante ; et, réciproquement,...convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages et pour les récoltes restant à faire. — Dans l'un et l'autre cas, on doit se conformer... | |
 | France, Victor-Napoléon Marcadé - 1868 - 662 pages
...passer aux deux autres, qui n'en sont que des conséquences ! dans la culture, les logements convenables et autres facilités pour les travaux de l'année...convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages, et pour les récoltes restant à faire. Dans l'un et l'autre cas, on doit se conformer à... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les logements convenables et autres facilités pour les travaux de l'année...les logements convenables et autres facilités pour U consommation des fourrages, el pour les récoltes restant à faire. • — Dans l'un et l'autre... | |
 | F. Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 718 pages
...Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture les logements convenables et autres facilités pour les travaux de l'année...convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages et pour les récoltes restant à faire (art. 1777). Le fermier sortant doit aussi laisser... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 798 pages
...Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture les logements convenables et autres facilités pour les travaux de l'année...convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages et pour les récoltes restant à faire. Dans l'un et l'autre cas, on doit se conformer à... | |
 | Netherlands - 1879 - 698 pages
...laisser :'i celui qui lui succède dans la culture, les logements convenables et autres facilités ponr les travaux de l'année suivante; et réciproquement...procurer à celui qui sort les logements convenables et antres facilités pour la consommation des fourrages, et pour les récoltes restant à faire. — Dansl'un... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 534 pages
...sortant est obligé de laisser à celui qui lui succède dans la culture les logements convenables et autres facilités pour les travaux de l'année...procurer à celui qui sort les logements convenables et antres facilités pour la consommation des fourrages, et pour les récoltes restant à faire. Dans... | |
 | Law - 1882 - 482 pages
...Fermier entrant et fermier sortant. — Obligations. — L'article 1777 du code civil, qui porte que le fermier entrant doit procurer à celui qui sort...convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages et ponr les récoltes restant à faire et que, dans « cas, l'on doit se conformer à l'usage... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...sortant doit laisser, à celui qui lui succède dans la culture, les logements convenables et antres facilités pour les travaux de l'année suivante,...réciproquement, le fermier entrant doit procurer à celui qui sorties logements convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages, et pour les... | |
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Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les logements convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante ; et, réciproquement, le fermier entrant doit procurer à celui qui sort les logements convenables... 
