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" La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes : elle n'en accorde point aux conspirateurs. "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 283
by France - 1839
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La fin du dix-huitième siècle: études et portraits, Volume 2

Elme-Marie Caro - France - 1880 - 394 pages
...encore ces consciences de bourreaux. Il ne fallait pas laisser se renouveler un pareil scandale. « La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes, elle n'en accorde point aux conspirateurs. » C'est d'après cette loi que devait être jugé André Chénier. Le 3 messidor, un rapport émanant...
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Histoire de la révolution française, depuis 1789 jusqu'en 1814, Volume 2

Mignet (M., François-Auguste-Marie-Alexis) - France - 1880 - 388 pages
...le temps de les reconnaître. » Les accusés avaient des défenseurs; ils n'en eurent plus. La lui donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. On les jugeait individuellement; on les jugea en masse. Il y avait quelque précision dans les délits,...
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Histoire contemporaine de la France, Volume 2

Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 424 pages
...soit pour découvrir des complices, soit pour d'autres considérations majeures d'intérêt public. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs. A la fin du projet, il était dit que la Convention dérogeait à toutes les dispositions des lois...
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La Justice musulmane en Algérie

E. Lourdau - 1881 - 346 pages
...émolument pour le défenseur. » No croirait-on pas entendre Couthon proposer la loi du 22 prairial ? « La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes. Elle n'en accorde pas aux conspirateurs. » Ainsi les indigènes ne pourront avoir des défenseurs. Leur defense est...
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Histoire de la constitution civile du clergé (1790-1801) ...

Ludovic Sciout - France - 1881 - 778 pages
...convaincus et refuser d'entendre des témoins. La seule peine sera la peine de mort « La loi (art. 16) donne pour défenseurs aux patriotes calomniés, des jurés patriotes, elle n'en accorde pas aux conspirateurs. » Le décret nomme le président, les juges et les cinquante jurés du tribunal,...
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André Chénier et les Jacobins

Oscar de Vallée - Authors, French - 1881 - 348 pages
...matérielles, soit morales, indépendamment de la preuve testimoniale, il ne sera point entendu de témoins; la loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes; elle en refuse aux conspirateurs. — La Convention n'entend pas que les lois concernant l'organisation...
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La Philosophie positive: revue, Volume 19

Positivism - 1877 - 496 pages
...devait pas être entendu de témoins, Elle supprimait ainsi tonte défense : la loi, disait-elle, « donne pour défenseurs aux patriotes calomniés, des...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. » C'était ce qui avait eu lieu déjà dans le procès des Dantonistes. Il était évident que la...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1888 - 1194 pages
...simples indiqués par le bon sens pour parvenir à la connaissance de la vérité ; la loi, disentils, donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des...patriotes, elle n'en accorde point aux conspirateurs. Cette épouvantable tyrannie eut enfin un terme. Le 9 thermidor an n (27 juillet 1794), Robespierre...
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Essai sur le droit public de la Belgique

Pierre Chrétien - Church and state - 1890 - 464 pages
...les délits dont la » connaissance appartient au tribunal révolutionnaire est » la mort... » Art. 16. La loi donne pour défenseurs aux patriotes »...patriotes; elle n'en accorde point aux » conspirateurs. » La pensée de cette loi, dit Quinet, est un esprit d'extermination par lequel le monde entier est...
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Readings from French history

Ovando Byron Super - France - 1891 - 336 pages
...10 que le temps de les reconnaître." Les accusés avaient des défenseurs ; ils n'en eurent plus. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. On les jugeait individuellement ; on les jugea en masse. 11 15 y avait quelque précision dans les...
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