...révolutionnaire, est la mort. Art. 12. L'accusé sera interrogé à l'audience et en public. Art. 16. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs. Ainsi , pour fausses nouvelles pour altération de la pureté des principes révolutionnaires. ......

...trouvant ainsi sans objet, fut supprimé. Aucune, défense n'était admise ; le décret portait : « La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. » Tout citoyen, pouvait traduire devant le tribunal révolutionnaire les conspirateurs et les contre-révolutionnaires...

...la défense, on rédigeait en arlicle une des phrases à effet du rappoit de Couthon : Art. 10.— La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs. Après cela on prenait des garanties contre l'indulgence de l'accusateur public et tes juges : Art....

...public. Pour la défense, on rédigeait en article une des phrases à effet du rapport de Couthon : Art. 16. — La loi donne pour défenseurs aux patriotes...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. Après cela on prenait des garanties contre l'indulgence de l'accusateur public et des juges : Art....

...être que le temps de les reconnaître. » Les accusés avaient des défenseurs : ils n'en eurent plus. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes; elle nen accorde point aux conspirateurs. On les jugeait individuellement, on les jugea en masse. Il y avait quelque précision dans les délits...

...encore ces consciences de bourreaux. Il fallait ne pas laisser se renouveler un pareil scandale, r La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes, elle n'en accorde point aux conspirateurs. » C'est d'après cette loi que devait être jugé André Chénier. Tout conspirait contre lai. Le...

...découvrir des complices, soit pour d'autres considérations majeures d'intérêt public. ART. xvi. — La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs. fois que les passions humaines s'emparent de l'homme et le font descendre jusqu'au dessous dela brute....

...découvrir des complices, soit pour d'autres considérations majeures d'intérêt public (art. 13). » La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés,...patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs (art. 16). » Armé de cette loi, que fit Robespierre ? On a dit qu'il en avait abandonné l'application...

...Cinquante jurés robespierristes. Plus de défenseurs. « Défendre les traîtres, c'est conspirer. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs. » Plus d'interrogatoire préalable. Plus de dépositions écrites. Plus de témoins, s'il n'est absolument...

...l'amour de la justice et de la patrie, son but le salut public et la ruine des ennemis de la patrie. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes, elle en refuse aux conspirateurs ». Cette doctrine épouvantable fut froidement appliquée. Ce despots...