...matérielles , soit morales, il ne devait pas être entendu de témoins. Enfin , un article portait ces mots : La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes; elle rien accorde point aux conspirateurs. Une loi qui supprimait toutes les garanties , qui bornait l'instruction...

...analogues. Cod. 5 brum. an 4, art. 321 et suiv.) - - La loi donne , devant le tribunal révolutionnaire , pour défenseurs aux patriotes calomniés, des jurés patriotes ; elle n'en accorde point 406 aux conspirateurs. D. 22 prair. an 2, ,11 1 16. l..-i loi permet aui accusés traduit; devant le...

...conspirateurs et les révolu« tionnaires ; il est tenu de les dénoncer dès qu'il les « connaît. La loi donne pour défenseurs aux patriotes « calomniés...patriotes ; elle n'en accorde « point aux conspirateurs. » Ainsi on enlevait les défenseurs aux prévenus, et on les abandonnait aux charges de l'accusateur...

...de traduire devant les magistrats les conspirateurs et les contre-révolutionnaires. « La bidonne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés...patriotes; elle n'en accorde point aux, conspirateurs. » Quand le projet de cette loi fut lu quelques murmures improbateurs se firent entendre dans l'assemblée....

...mondes, il ne devait pps élre entendu de léuioins. r.min, un article portait ces mots : La loi donna pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateur!. Une loi qui supprimait toutes les garanties, qui bornait l'instruction à un simple...

...de Vive la liberté.' aa prairial (\ojuin ). — Loi qui supprime les défenseurs officieux; « elle donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. ° (Voy. i«r et 9 août). 18 prairial ( i6 juin). — Première bataille de Fleurus, restée indécise...

...nation tout entière à la discrétion absolue de l'accusateur public : « La loi, y était-il dit, donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. L'assemblée, qui était demeurée silencieuse depuis la mort de Danton, retrouva alors un reste d'énergie...

...mettait la France entière sous le couteau de Fouquier-Tainville, en supprimant les défenseurs. « La loi donne pour défenseurs aux patriotes » calomniés...des jurés patriotes; elle n'en accorde point aux conspi» rateurs. » Ainsi la seule loi des jurés était leur conscience. La Convention essaya de...

...sentence de mort : c'était là tout le procès , selon cet article inoui de la loi du 22 prairial : « La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes , elle n'en accorde pas aux conspirateurs. » Le président donna un peu % * plus d'attention à ceux qui lui répondirent...

...à moins que les témoins ne soient dans l'impossibilité de se transporter au tribunal; et, dansée cas, il sera nécessaire d'une autorisation expresse...conspirateurs. 17. Les débats finis, les jurés formeront leur déclaration , et les juges prononceront la peine, de la manière déterminée par les lois. Le...