...nécessaire d'une autorisation expresse des comités de salut public et de sûreté générale. le. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes ; elle u'en accorde point aux conspirateurs. XIY. l6 i1i. Les débats finie, les jurés formeront leur déclaration...

...l'audience ; la formalité de l'interrogatoire secret qui précède , est supprimée comme superflue. — La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés,...des jurés patriotes; elle n'en accorde point aux COHSMKATEDRS. — La preuve pour condamner les ennemis du peuple, est toute espèce de document, soit...

...saisir et de traduire devant les magistrats, les conspirateurs et les contre-révolutionnaires. » La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés,...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. » Quelques cris improbateurs vinrent interrompre , dans cette séance, les hommages que l'assemblée...

...être que le temps de les reconnaître. » Les accusés avaient des défenseurs ; ils n'en eurent plus. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. On les jugeait individuellement ; on les jugea en masse. Il y avait quelque précision clans les délits...

...loi du 23 prairial. L'un d'eux demande ce que Cou thon et sa loi ont entendu dire par ces mots : « La loi donne pour défenseurs aux « patriotes calomniés...patriotes; elle « n'en accorde point aux conspirateurs. » Il craint que de telles expressions n'aient pas la clarte nécessaire dans une loi. Un autre se...

...ne sera point entendu de témoins. Toutes les dépositions seront faites en public et verbalement. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs. Couthon, rapporteur de ce décret, a traité d'absurde, d'immorale , d'impolitique l'institution des...

...ne sera point entendu de témoins. Toutes les dépositions seront faites en public et verbalement. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs. Couthon , rapporteur de ce décret , a traité d'absurde , d'immorale , d'impolitique l'institution...

...en public , et aucune déposition écrite ne sera reçue , à moins que les témoins ne soient dan» l'impossibilité de se transporter au tribunal; et.... ' . 17. Les débats finis , les jurés formeront leur déclaration , et les ju-es prononceront la peine de la manière détertninée parla loi. Le président...

...matérielles , soit morales , il ne devait pas être entendu de témoins. Enfin un article portait ces mots : La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. Une loi qui supprimait toutes les garanties , qui bornait l'instruction à un simple appel nominal,...

...transporter au tribunal; et, fans ce cas, il sera nécessaire d'une autorisation cxpresss des comités de salut public et de sûreté générale. 16. La...aux patriotes calomniés des jurés patriotes; elle n'eu accorde point aux conspirateurs. 17. Les débats finis, les jurés formeront leurs déclarations,...