 | 1845 - 208 pages
...régularisation, sur les bases indiquées à l'art. 14, dans la caisse instituée par les présents statuts. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Paris, le 29 décembre 1844. LÉOPOLD. Par le Roi : Le ministre... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 610 pages
...dispositions précédentes sont applicables aux bois des hospices et des antres établissements publics. — Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. (î) 18 flor, an 10 (8 mai 180Î). — Loi relative à la nomination d'adjoinls de maires dans les... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 624 pages
...oct. 1 791 pour être affectées au payement de leurs charges communales, au désir de ladite loi. — Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. (3) 13 i iv. an 10 (3 janv. 1802). — Arrêté qui annule celui pris par in conseil de préfecture,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1849 - 646 pages
...l'entretien desdilcs plantations et à leur administration. — L'état des dépenses >• 1.1 drcKkp u,ir la commission , et acquitté sur les ordonnances du...qui réglera, chaque année, le compte général. Ci) 24 tbermid. an 9 (12 août 1301). — Arrêté qui ordonne la confection d'un état des bois et... | |
 | F. Parent - 1849 - 220 pages
...régularisation, sur les bases indiquées à l'art. 14, dans la caisse instituée par les présents statuts. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiet. Donné à Paris, le 29 décembre 1844. LÉOPOLD. Par le Roi : Le ministre... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - Europe - 1850 - 800 pages
...cesseront leur effet le jour où il interviendra un arrangement entre la Belgique et la Prusse. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 28 juillet 1844. Signé: LEOPOLD. 19. Traité de commerce et de navigation... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...14, dans la caisse instituée par les présents statuts. Nos ministres de la juslicc, de la guerre, et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Paris, le 29 décembre 1844. LÊOPOLD. Par le Roi : Le ministre... | |
 | Désiré de baron Garcia de la Vega - 1852 - 320 pages
...l'art. 14, dans la caisse instituée par les présents statuts. Nos ministres des affaires étrangères et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Paris, le 29 décembre 1844. LÉOPOLD. Par le Roi : Le ministre... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...de 200,000 fr(i est ouvert au ministre de l'Intérieur pour pourvoir aux premiers besoins. Art. 3. Les ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret. ( Fait à l'Elysée, le 7 décembre 1851 . LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE^ Le ministre de F Intérieur,... | |
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Les Ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Bulletin des lois. 
