 | France - 1829 - 1526 pages
...Pêche fuviale. Au château des Tuileries, le iy Avril 1829. CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - South America - 1818 - 362 pages
...vicomte de FONTANGES, ESMANGAHT. NUMÉRO /i. ORDONNANCE DU ROI. Louis , par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut. Depuis notre retour en France , tous nos soins ; après avoir conclu la paix, ont été employés à... | |
 | Etienne Montgolfier, M. de Ransonnet - Christian saints - 1818 - 284 pages
...cl de la dignité de cet institut. En voici les propres paroles. "Louis, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Notre bien aimée Marguerite Bourgeois originaire de notre ville de Broycs en Champagne,nou8atrè3... | |
 | Henri François Aguesseau - France - 1819 - 618 pages
...donations, donnée à Versailles f au mois de février i-ySi (i). Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La justice devroit être aussi uniforme dans ses jugemens, que la loi est une dans sa disposition ,... | |
 | Henri François d' Aguesseau - 1819 - 604 pages
...donations, donnée à Versailles, au mois' de février 1731 (i). Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La justice devroit être aussi uniforme dans ses jugemens, que la loi est une dans sa disposition ,... | |
 | Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 816 pages
...ET DE LA VÉZÈ&E. Au château des Toileries, le 8 juin i8i5. VJHAELES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté; nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Article... | |
 | Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 422 pages
...RELATIVE AUX GRAINS. Au château de Saint-Cloud, le 16 juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...¿es Eaux et Forêts , Pêches et Chasses. Donné à Versailles. Louis, parla grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Aussitôt après la Paix conclue par le Traité des Pyrénées , Nous donnâmes toute. notre application... | |
 | Henri Grégoire - Enslaved persons - 1822 - 74 pages
...Martinique, séant au Fort-Royal, le vendredi ier décembre i8i5. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut : Le Conseil supérieur de l'île Martinique a rendu l'arrêt suivant : Vu par la Cour , le procès... | |
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Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. 
