 La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens...  Histoire de la Révolution de France - Page 341by Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - 1834Full view - About this book
 | Eugène Lerminier - Jurisprudence - 1836 - 240 pages
...par leurs représentans à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux...à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
...droit de concourir personnellement ou par leurs représentàns à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle...selon leur capacité , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. VII. Nul homme ne peut être accusé , arrêté , ni détenu... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 508 pages
...droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle...places et emplois publics , selon leur capacité , et saus autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens.j SÉANCE DU VENDREDI 2i AOUT ,... | |
 | Louis Bastide - 1838 - 788 pages
...REPRÉSENTATION, à 83 formaii tion; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle « protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens « étant égaux à ses yeux , sont susceptibles de « toutes places , de tous emplois publics , selon « leur capacité. » Peu de jours... | |
 | Étienne Cabet - France - 1839 - 564 pages
...droit de concourir personnellement ou par leurs Représentants à sa formation. — Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle...selon leur capacité , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talent». 7. Nul homme ne peut être accusé , arrêté ni détenu... | |
 | Étienne Cabet - France - 1839 - 588 pages
...droit de concourir personnellement ou par leurs Représentants à sa formation. — Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle...selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. 7. Nul homme ne peut être accusé , arrêté , ni détenu... | |
 | Jeremy Bentham - Political science - 1840 - 364 pages
...droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit quelle protège, soit qu'elle...selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Cet article est un pot-pourri de propositions diverses qui... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 556 pages
...droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle...selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. OBSERVATIONS. Cet article est un chaos de propositions qui... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 576 pages
...droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle...dignités , places et emplois publics, selon leur capacitó et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. OBSERVATIONS. Cet... | |
 | Wachsmuth - France - 1840 - 686 pages
...formation. Elle doit être la lu'-me pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. • .lus les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également...selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Art. VU. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu... | |
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