 | Joseph Chitty - Anatomy - 1836 - 560 pages
...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'Âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. " Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée... | |
 | A. Magnin - Capacity and disability - 1835 - 664 pages
...au , et d'une » amende de 16 fr. à 100 fr. 35-2. » Le délit prévu par le précédent ar» ticle sera puni d'un emprisonnement » de six mois à deux ans , et d'une le père l'a négligé. Br. , 20 octobre 1831 . Jur. de B. 1831, 2. 160. Jur. du 19° siècle, 1831.... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...de votre méchanceté. Si la menace faite avec ordre ou sous condition a été verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de ùDgt-cinq francs à trois cents francs. (Art. 807.) ' II était tout naturel que , dans cette circonstance... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...française, aura fait passer en pays et ranger des directeurs, commis, ou des ouvriers d'un établissement, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à six cents francs. 418. Tout directeur, commis, ouvrier de fabrique qui aura communiqué... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...307; 308, 313. 3O». Si la menace faite avec, ordre ou sous condition a été verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq francs à trois cents francs. P. 9 3°, 40 s., 52, 306, 308, 313. SOS. Dans les cas prévus... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...tirée de la qualité de l'agent; il est ainsi conçu: a Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq francs à deux cents francs , s'il a été commis par les tuteurs et tutrices . instituteurs... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...que le premier. 307. Si la menace faite'avec ordre ou sous condition a été verbale , le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq francs à trois cents francs. •=A été verbale. Bien que celte menace ait été accompagnée... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'aure sexe , au dessous de l'âge de vingt-un ans, h h h h g@h ^ B 4 GSg ] ] g h j-i.i4h b3^ i i i i i i j i h i g g g h- de ! cinquante francs à cinq cents francs. P. 93°, 40, s., 52, 335. — Si la prostitution ou la... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...recelé ou caché le cadavre d'une personne horaicidée ou morte des suites de 'coups ou blessures, est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs. (Code pénal, art. 359.) 1859. Il appartient aux administrations... | |
 | Catholic Church. Pope (1878-1903 : Leo XIII) - 1843 - 438 pages
...corruption de la jeunesse « de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, « sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et « d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. « Si la prostitution ou la corruption a été excitée ,... | |
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... sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de deux cents francs ù deux mille francs. 
