 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...donne lieu.... Le même temple ne peut être consacré qu'au même culte.... L'évoque se concerte avec le préfet pour régler la manière d'appeler...les fidèles au service divin par le son des cloches ; on ne peut les sonner pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. Lorsque le... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. Lorsque le... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...individus catholiques qui remplistent les autorités civiles et militaires. . L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cleches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. Lorsque... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des eloches ; on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de lapo'ice locale. 4g.... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...publication des bans de mariages. Déclaration du tâ février 1708, 0,86. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin par le son des cloches; on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale, Art. organ.... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...permission du Gouvernement. (Articles organiq. du concordat , art. 32.) ART. 1961. L'évêque se concerte avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin par le son des cloches. On ne peut les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. ( Ibid., art.... | |
 | 1883 - 380 pages
...du CP; — att. que l'art. 48 de la loi du 18 germ. an X dispose : — « L'évêque se concertera avec le préfet, pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toule autre cause, sans la permission de la police locale. » — Att.... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 508 pages
...Pour le recouvrement des deniers publics. ART. 219. Le préfet règle, de concert avec lesévêques, la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches ; l'heure et le mode d'exécution des ordonnances qui prescrivent des prières publiques; le choix... | |
 | conte Ferdinando dal Pozzo - Catholic emancipation - 1829 - 296 pages
...catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. — L'évêque se concerte avec le préfetf pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin, par le sou des cloches. On ne peut les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.... | |
 | Louis Isidore Nachet - Church and state - 1830 - 478 pages
...an 10 qui, par exception, au droit commun , permet aux évêques de se concerter avec les préfets pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches, est virtuellement abrogé par la Charte. Ih n'est, en vérité, pas possible de souffrir que les juifs... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. 
