| Louis Pierre Anquetil - France - 1845 - 616 pages
...France; d'avoir, a cet effet, allumé la guerre civile dans les divers points de la république , et armé les citoyens les uns contre les autres, et d'avoir...couler le sang d'un nombre incalculable de citoyens, crimes prévus par l'article i de la section 4" du titre \" de la seconde partie du Code pénal, et... | |
| Henri Sanson - France - 1863 - 472 pages
...France, et d'avoir, à cet effet, allumé la guerre civile dans divers points de la République, et armé les citoyens les uns contre les autres, et d'avoir,...incalculable de citoyens, ce qui est contraire à l'article 4 de la section lre, du titre Pr de la seconde partie du Code pénal et à l'article 11 de la 11e section... | |
| Alexandre Dumas - France - 1867 - 328 pages
...France, et d'avoir, à cet effet, allumé la guerre civile sur divers points de la République, et armé les citoyens les uns contre les autres, et d'avoir,...incalculable de citoyens; ce qui est contraire à l'article 4 de la section Ire du titre Ier de la seconde partie du Code pénal, et à l'article 2 de la section... | |
| Karl de baron Ketschendorf - Trials (Political crimes and offenses) - 1869 - 494 pages
...la France, et d'avoir à cet effet allumé la guerre civile dans divers points de la République, et armé les citoyens les uns contre les autres, et d'avoir...incalculable de citoyens, ce qui est contraire à l'article 4 de là section Ire du titre Pr de la seconde partie du code pénal, et à l'article 2 de la seconde... | |
| France - 1884 - 602 pages
...France, et d'avoir, à cet effet, allumé la guerre civile dans divers points de la République, et armé les citoyens les uns contre les autres, et d'avoir,...IV de la section première du titre premier de la deuxième partie du Code pénal, et à l'article II de la deuxième section du titre premier du même... | |
| Maxime de La Rocheterie - 1890 - 666 pages
...France, et d'avoir, à cet effet, allumé la guerre «ivile dans divers points de la République et armé les citoyens les uns contre les autres, et d'avoir,...couler le sang d'un nombre incalculable de citoyens. » Voilà l'accusation ; mais où sont les preuves ? Quelles pièces Fouquier at-il produites à l'appui... | |
| Eugène Pottet - 1895 - 296 pages
...la France, d'avoir, à cet eflet, allumé la guerre civile, sur divers points de la République, et armé les citoyens les uns contre les autres, et d'avoir,...moyen, fait couler le sang d'un nombre incalculable de Français. dans les journées du 11 et 12 octobre. Quarante témoins furent entendus. Après leur audition,... | |
| Eugène Pottet - Jails - 1908 - 310 pages
...la France, d'avoir, à cet effet, allumé la guerre civile, sur divers points de la République, et armé les citoyens les uns contre les autres, et d'avoir, par ce moyen, t'ait couler le sang d'un nombre incalculable de Français. Cet acte est très long. ll porte la date... | |
| Antoine Quentin Fouquier-Tinville, Hector Fleischmann - France - 1911 - 386 pages
...la France, et d'avoir à cet effet allumé la guerre civille dans divers points de la république et armé les citoyens les uns contre les autres, et d'avoir...incalculable de citoyens; ce qui est contraire à l'article quatre de la section première du titre premier de la deuxième partie du code pénal, et à l'article... | |
| Carl baron de Ketschendorf - Trials (Political crimes and offenses) - 1869 - 494 pages
...la France, et d'avoir à cet effet allumé la guerre civile dans divers points de la République, et armé les citoyens les uns contre les autres, et d'avoir...incalculable de citoyens, ce qui est contraire à l'article 4 de la section I™ du titre I" de la seconde partie du code pénal, et à l'article 2 de la seconde... | |
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