 | Hippolyte de Molènes - 1889 - 898 pages
...faveur : cela découlait naturellement de ce que sous l'empire de cette législation le maître était cru sur son affirmation pour la quotité des gages,...pour les a-comptes donnés pour l'année courante. Mais depuis que la loi du 2 août 1868 a abrogé l'art. 1781 du G. civil relatif aux réclamations... | |
 | Albert Menus - 1889 - 806 pages
...troisième ne fait que donner la définition du contrat de louage d'ouvrage. L'article 1781 portait « que le maître est cru sur (> son affirmation pour la quotité des gages, pour le « paiement du salaire de l'année échue, et pour les « acomptes donnés pour l'année courante ».... | |
 | Maurice Charton de Meur - Horse racing - 1891 - 408 pages
...départ l'usage des lieux (Cass. 10 mai 1876, S. 76.1.256). L'article 1781 du Code civil disposait que : Le maître est cru, sur son affirmation, pour la quotité...pour les acomptes donnés pour l'année courante. Cet article, qui dérogcait aux règles ordinaires dela preuve et créait une inégalité injustifiable,... | |
 | M. de Ramaix - Belgium - 1891 - 284 pages
...facultatif. Cette même loi abroge l'article 1781 du Code civil, d'après lequel le maître était cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le payement du salaire de l'année, et pour les acomptes donnés pour l'année courante. La loi du 15 avril 1884 sur les prêts agricoles,... | |
 | Léon Jouhaux - Confédération générale du travail - 1920 - 254 pages
...conception était même aggravée de façon plus. scandaleuse encore par l'article 1781 du Code civil : «Le maître est cru sur son affirmation, pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l'année échue et pour les acomptes donnés pour l'année courante. * Cette... | |
 | Paul Nourrisson - Associations, institutions, etc - 1920 - 406 pages
...aussi signaler la ' loi du 2 août 1868 3 abrogeant l'article 1781 du Code civil qui déclarait que le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l'armée échue et pour les acomptes donnés pour l'année courante :'. En résumé,... | |
 | Louis Bertrand - Labor - 1924 - 470 pages
...difficile pour faire disparaître l'article 1781 du code civil qui, nous l'avons vu, disait que « le maître est cru sur son affirmation, pour la quotité des gages, les payements des salaires et pour les acomptes reçus. » C'était un reste de l'ancien régime féodal.... | |
 | Joseph Girard - Labor laws and legislation - 1925 - 338 pages
...écrit. fi) L'article 1781 du Code civil, exorbitant du droit commun, qui décidait que le maître serait cru «sur son affirmation, pour la quotité des gages,...payement du salaire de l'année échue et pour les acompte» donnés pour l'année courante i, a été abrogé par la loi du i août 1868. (5) Article... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée », et l'article 1781 : « Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l'année échue et pour les acomptes donnés pour l'année courante », disposition... | |
 | Pierre Brizon - Industries - 1926 - 606 pages
...supériorité légale du maître sur l'ouvrier fut établie audacieusement par l'article 1781 du Code civil : Le maître est cru sur son affirmation, pour la quotité...pour les acomptes donnés pour l'année courante. Cet article scandaleux n'a été abrogé qu'en 1868 (loi du 2 août). Quand les conseils de prud'hommes... | |
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Le maître es>t cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages; Pour le paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. 
