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" L'Assemblée Nationale constituante en remet le dépôt à la fidélité du Corps législatif, du Roi et des juges, à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens, au courage de tous les Français. "
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de ... - Page 196
by Victor Alexis Désiré Dalloz - 1853
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Les rues de Nancy: du XVIe siècle à nos jours ; tableau historique, moral ...

Charles Courbe - Streets - 1886 - 386 pages
...nationale constituante en » remet le dépôt sacré, à la fidélité du corps législatif, du Roi » et des Juges ; à la vigilance des pères de famille,...et aux mères ; à l'affection des jeunes citoyens, au courage » de tous les Français. » « Cette proclamation finie, M. le maire a fait fermer les...
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Documents et rapports, Volume 14

Société royale paléontologique et archéologique de l'arrondissement judiciaire de Char leroi - Charleroi (Belgium) - 1886 - 890 pages
...présidents exceptés. « Art. 377. Le peuple français remet le dépôt de la présente constitution à la fidélité du Corps législatif, du Directoire exécutif,...épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyen?, au courage de tous les français '. » La publication de la Constitution française en Belgique...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1888 - 772 pages
...L'Assemblée nationale constituante en remet le dépôt à la fidélité du Corps législatif, du roi et des juges, à la vigilance des pères de famille,...et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens, au courage de tous les Français. Les décrets rendus par l'Assemblée nationale constituante, qui...
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Le Champ de Mars: 1751-1889

Ernest Maindron, Camille Viré - Champ de Mars (Paris, France) - 1889 - 628 pages
...L'Assemblée nationale constituante ea remet le dépotà la fidélité du corps législatif, du roi et des juges ; à la vigilance des pères de famille...jeunes citoyens et au courage de tous les français. Ce discours prononcé , le cortège se mit en marche. Il était composé , outre les officiers municipaux...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1890 - 1160 pages
...reproduits depuis : « l'Assemblée en remet le dépôt à la fidélité du Corps Législatif, du Roi et des juges, à la vigilance des pères de famille,...et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens , au courage de tous les français. » Vaines illusions! La fidélité, la vigilance, l'affection qui...
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Cours élémentaire d'histoire générale du droit français public & privé ...

Charles Ginoulhiac - Civil law - 1890 - 772 pages
...dépôt de la présente Constitution à la fidélité du corps législatif..., à la vigilance des pores de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens, au courage de tous les Français. » Plusieurs de ses dispositions ont donné prise à la critique,...
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Journal d'un bourgeois de Valence du 1er janvier au 9 novembre 1799 (18 ...

Adolphe Rochas - France - 1891 - 842 pages
...le dernier article : « Le peuple Français remet le dépôt de la présente Cons« titution à la fidélité du Corps Législatif, du Directoire Exécutif,...aux mères, à l'affection des jeunes .• citoyens, au courage de tous les Français. » Un air de symphonie a terminé la fête et le cortège est revenu...
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Journal d'un bourgeois de Valence du 1er janvier au 9 novembre 1799 (18 ...

Adolphe Rochas - France - 1891 - 842 pages
...dépôt de la présente Cons« titution à la fidélité du Corps Législatif, du Directoire Exécutif, t des administrateurs et des juges; à la vigilance...épouses et aux mères, à l'affection des jeunes f citoyens, au courage de tous les Français. s Un air de symphonie a terminé la fête et le cortège...
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Les premières années de la Révolution à Lyon: 1788-1792

Maurice Wahl - France - 1894 - 660 pages
...L'Assemblée nationale constituante en remet le dépôt à la fidélité du Corps législatif, du roi et des juges, à la vigilance des pères de famille,...jeunes citoyens et au courage de tous les Français. » Le maire donna lecture de cette 1. Directoire du département, 17 septembre. 2. Ibid., 20 septembre....
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Assemblée électorale de Paris ...: 26 août 1791-12 août 1792

Paris (France). Assemblée électorale - Elections - 1894 - 702 pages
...dépôt précieux que l'Assemblée constituante a remis à la fidélité du corps législatif, du roi et des juges, à la vigilance des pères de famille,...et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens, au courage de tous les Français. Or qui serait le gardien de ces. droits, si les agents des pouvoirs...
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