...à l'être dans leurs États, relativement à l'objet de la présente Convention. Article 14. 1884 Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République Française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. Article 15. Il est...

...ouvrages publiés à partir de la date de la présente convention. Article 9. Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente convention sont admis à...notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement belge et par ce Gouvernement à tous les autres Etats signataires. Article 10. La présente convention...

...présente Convention. Art. XVI. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celle-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession...

...également à tous les arrangements conclus en vertu de l'article 19 précédent. Article 24 1. — Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 2. — Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au gouvernement de la Confédération...

...de la part des États signataires qui viendraient à se retirer de la Convention. ART. 8. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande, à la condition que leurs lois et leurs règlements sur le régime des sucres soient d'accord avec...

...indiquée^ ont la même valeur que si elles étaient incorporées dans la présente Convention. VI. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. VII. La présente...

...ont la même valeur que si elles étaient incorporées dans la présente Convention. VI. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. VII. La présente...

...rendues dans leurs États, relativement à l'objet de la présente Convention. ART. 10. — Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement des Pays-Bas, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. ART. 11. — La présente Convention...

...Convention de 1883, art. 16 : « Les États qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la leur assimile les sujets des États non-concordataires, qui auraient leur domicile ou un établissement...

...colis postaux avec ces derniers pays. ART. 18, § 1er. — Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente convention, sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 24 de la convention principale, en ce qui concerne les adhésions...