 | France - Law - 1873 - 924 pages
...exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 24. Le chemin de fer et ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation" _y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lien les réparations... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 552 pages
...français (1k. 25) 8)3 de la livre anglaise, (de 0 kilo. 4534). TITRE II. Entretien et exploitation. 33o Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état et de manière que la circulation sur toute son étendue soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien... | |
 | France - Law - 1874 - 1204 pages
...ouvrages d'art «xc'cutc's postérieurement è sa rédaction. , TITRE II. ET BXPLOlTATTON. r • ' 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en boa état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 pages
...exploitation. Art. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances serortt constamment entretenus en boa état, de manière que la circulation y soit toujours...ordinaires et extraordinaires seront entièrement ù la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu... | |
 | France - Law - 1875 - 1178 pages
...ENTIÎËTIEX ET EXPLOITATION. 25. Le chemin de fer et ses dépendances seront constamment entretenus en état, de manière que la circulation y soit toujours facile .et sûre. Les frais d'entretien et сели auxquels donneront lieu les réparations ordinaires* oxtraordinaires seront entièrement à... | |
 | Civil engineering - 1875 - 630 pages
...EXPLOITATION. Ail. 27.— La voie ferrée et toutes ses dépendances seront constamment entretenues en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. 1 ••- frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires... | |
 | France - Law - 1877 - 954 pages
...ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 28. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...manière que la circulation y soit toujours facile et sure. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lien les réparations ordinaire: et extraordinaires... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...k. 25) •/, de la livre anglaise (de 0 kilogramme 4534 1. Titre 11. Entretien et exploitation. 33« Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état et de manière que la circulation sur toute son étendue soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Railroad law - 1878 - 698 pages
...dépendances est à la charge des Compagnies. — Aux termes de l'article 30 du cahier des charges : < Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...ordinaires et extraordinaires, seront entièrement à la charge de la Compagnie. • Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu... | |
 | France - Law - 1878 - 1148 pages
...l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à »a rédaction. TITRE If. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 30. Le chemin de fer et toutes ses...toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ccnx auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à... | |
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Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires... 
