...titre Ier, cette loi déclare rachetables toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelque personne qu'elles soient dues. Dans son titre III, elle règle le mode et le taux du rachat,...

...s'exprime ainsi dans son premier article : « Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent; de quelque espèce qu'elles soient,...qu'elles soient dues, gens de mainmorte, domaine, apanagiste, ordre, même les rentes de don et legs pour cause pie et de fondation, seront rachetables;...

...premier qui déclare rachctables « toutes « les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque « espèce qu'elles soient,...origine, à quelques personnes « qu'elles soient dues. » Les rentes que l'article défend d'établir h l'avenir sont évidemment celles dont il autorise...

...qui déclare rachetables « toutes « les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit eu argent, de quelque « espèce qu'elles soient, quelle...origine, à quelques personnes « qu'elles soient dues. « Les rentes que l'article défend d'établir à l'avenir sont évidemment celles dont il autorise...

...foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'ellessoient, quelleque soit leur origine, à quelques personnes qu'elles...gens de main-morte, domaine, apanagistes, ordre de Malte, même les rentes de dons et legs, pour cause pie ou de fondation, seront rachetables(Tit. 1....

...titre 1 de cette loi est ainsi conçu : « Toutes les rentes foncières perpéluelles, soit en nature, soit en « argent, de quelque espèce qu'elles soient,...origine, à quelques personnes qu'elles soient dues... seront rachetables... » 1 . Décret du 4-11 août 1789, art. \ . 2. Décret du 17 juillet 1793, art....

...perception en sera aussi continuée. « Art. 6. Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quel" ques personnes qu'elles soient dues... seront rachetables; les champarts de toute espèce et,...

...4, 6, 7, 8 et 11 août 1789 porte : « Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient,...personnes qu'elles soient dues, gens de mainmorte, domaines, apanagisti-s, ordre de Malte, seront racbelables ; les champarts de toute espèce, et sous...

...L'article 6 des lois du 4 août 1789 déclara rachetables « toutes les rentes foncières, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient,...origine, à quelques personnes qu'elles soient dues. > Le mode d'exécution du rachat fut déterminé par la loi du 18-29 décembre 1790. C'était là un...

...18 décembre 1790. « Toutes les renies foncières perpétuelles, dit l'article lor, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelque personne qu'elles soient dues, gens de mainmorte, domaine, apanagistes, ordre de Malte, même...