 | France - 1876 - 844 pages
...notoriété contiendra la déclaration, par sept témoins de l'nn on de l'autre sexe, parents on non parents, des prénoms , nom , profession et domicile du futur époux, et de ceux de ses père et mère, s'ils -.M nt connus; le lien, et, autant que possible, l'époque de sa naissance, et les causes qui empêchent.... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 710 pages
...contenir la déclaration faite par sept témoins, de l'un ou de l'autre sexe, parents ou non parents, des prénoms, nom, profession et domicile du futur...qui empêchent d'en rapporter l'acte. Les témoins doivent signer l'acte de notoriété avec le juge de paix; et s'il en est qui ne puissent ou ne sachent... | |
 | Mitteilungen und Nachrichten für die evangelische Kirche in Russland - 1880 - 712 pages
...parents ou non parents des prénome, nom, profession et domicile du futur époux, et de ceux de sea père et mère, s'ils sont connus, le lieu, et autant...Les témoins signeront l'acte de notoriété avec le jnge de paix. 72. L'acte de notoriété sera présenté au tribunal de première instance du lieu où... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1452 pages
...contiendra la déclaration faite par sept témoins, de l'un ou de l'autre sexe, parents ou non parents, des prénoms, nom, profession et domicile du futur époux, et de ceux de »es père et mère, s'ils sont connus; le lieu et, autant que possible, l'époque de sa naissance,... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...contiendra la déclaration faite par sept témoins, de l'un ou l'autre sexe, parents ou non parents, des prénoms, nom, profession et domicile du futur...signeront l'acte de notoriété avec le juge de paix ; s'il en est qui ne puissent ou ne sachent signer, il en sera fait mention. 7*. L'acte de notoriété... | |
 | Léon Richer - Married women - 1883 - 422 pages
...notoriété qui en tient lieu. Cependant la loi consacre cette doctrine bizarre et contradictoire. Elle dit : autant que possible, l'époque de sa naissance, et...signeront l'acte de notoriété avec le juge de paix ; et s'il en est qui ne puissent ou ne sachent signer, il en sera fait mention. » Et pourtant que de choses... | |
 | Napoléon Madeleine Le Senne - Women - 1884 - 446 pages
...« la déclaration faite par sept témoins, de l'un ou de F autre sexe, parents ou non parents », des prénoms, nom, profession et domicile du futur...connus, le lieu et, autant que possible, l'époque de la naissance et les causes qui empêchent d'en rapporter l'acte '. Nous ne parlons pas des autres circonstances... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...contiendra la déclaration faite (W sept téinoins, de l'un ou de l'autre sexe, parents ou non parents, tion formée s'il sont connus ; le lieu, et, autant que possible, l'époque de sa naissance et les causes qui empêchent... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...autant que possible, l'époque de sa naissance, son lieu d'origine, et les causes qui empêchent de rapporter l'acte. Les témoins signeront l'acte de notoriété avec le juge de paix, ou mention sera faite des causes qui empocheraient les uns ou les autres de signer. Art. 110. — L'acte... | |
 | Edmond Kelly - Conflict of laws - 1885 - 214 pages
...ou de l'autre sexe, parents ou non parents, des prenoms, nom, profession et domicile du futur epoux, et de ceux de ses père et mère, s'ils sont connus ; le lieu, et, autant que possible, l'epoque de sa naissance, et les causes qui empechent d'en rapporter l'acte. Les temoins signeront... | |
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L'acte de notoriété contiendra la déclaration faite par sept témoins de l'un ou de l'autre sexe, parents ou non parents, des prénoms, nom, profession et domicile du futur époux, et de ceux de ses père et mère , s'ils sont connus ; le lieu , et,... 
