 | Eugène Persil - Commercial associations - 1833 - 402 pages
...l'article ]583, la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose...n'ait pas encore• été livrée ni le prix payé. Eh bien ! la société représente l'acquéreur; au moment où le contrat reçoit son exécution ,... | |
 | Jean Grenier - 1833 - 394 pages
...parties , et la propriété est acquise de droit à l'acheteur, à l'égard du vendeur , dès qu'on est convenu de la chose et du prix , quoique la chose...n'ait pas encore été livrée, ni le prix payé. On aurait pu dire , il est vrai , que cet article ne renferme que le principe général , abstraction... | |
 | Eugène Persil - Commercial associations - 1833 - 404 pages
...l'article 1 583, la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. Eh bien ! la société représente l'acquéreur; au moment où le contrat reçoit son exécution ,... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...les parties , et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix , quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé (Code civil, art. 1583). » La vente peut être faite purement et simplement , ou sous une condition... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1835 - 540 pages
...seing-privé et même verbale lie celui-ci. droit à l'acheteur, à l'égard du vendeur; dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose...n'ait pas encore été livrée, ni le prix payé. La disposition de l'art. i583 s'applique à la cession comme à toute autre vente. 176. Quoique dans... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1835 - 510 pages
...consentement ; la propriété est acquise de droit à l'acheteur, à l'égard du vendeur; dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose...n'ait pas encore été livrée, ni le prix payé. La disposition de l'art. i583 s'applique à la cession comme à toute autre vente. 176. Quoique dans... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix , quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. (Idem, art. 1583.) La vente peut être faite purement et simplement, ou sous une condition soit suspensive,... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 868 pages
...la propriété acquise -de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu delà chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. Mais enfin le titre des hypothèques , auquel renvoie notre art. 1 140 , a 'fixé les incertitudes... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - Civil law - 1835 - 638 pages
...les parties, et Impropriété est acquise de droit à t acheteur, à l'égard du vendeur; dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas été livrée, ni le prix payé. L'art. 711 avait déjà dit que la propriété se transmet par l'effet... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1836 - 662 pages
...eff't, le principe de l'art. IS95, d'après lequel la propriété de la chose vendue est acquise dès du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée, ni le prix payé (1583, CN). I (95. La propriété de la chose vendue ne sera acquise à l'acheteur que par la tradition... | |
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Elle (la vente) est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. 
