 | Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 632 pages
...parties contractantes que, dacu le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne ь> rait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêcbés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. — Les ratifications... | |
 | Joseph Chantrel - Papacy - 1866 - 1256 pages
...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnées dans l'article ci-dessus et la nomination des évêques seront réglés, par rapportà... | |
 | Maurice Block - 1867 - 1216 pages
...prérogatives dont jouissait, près d'elle, l'ancien gouvernement. Article 17. «Dans le cas où l'un des successeurs du premier consul actuel ne serait...mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évèchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. » Cet acte, en lui-même,... | |
 | Jules Simon - France - 1867 - 458 pages
...Concordai de 48tM, art. 40, § 2. 3. Concordai de 4804 , art. 47 ! « Iî est convenu entre les partiea contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serail pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
 | Michel André - 1869 - 604 pages
...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouverne • ment. « ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans...seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle conventioni Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours. « Fait... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1869 - 620 pages
...française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. AnT. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans...droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-des-us, et la nomination aux évêchds, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.... | |
 | Augustin Theiner - Concordat of 1801 (France). - 1869 - 604 pages
...dixseptième et dernier article. Il porte que si quelqu'un des successeurs du premier Consul n'était pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés...l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seraient réglés, par rapport à lui, par une nouvelle Convention. L'Eglise n'avait donc traité qu'avec... | |
 | Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 888 pages
...dixseptième et dernier article. Il porte que si quelqu'un des successeurs du premier Consul n'était pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évéchés, seraient réglés, par rapport à lui, par une nouvelle Convention. L'Eglise n'avait donc... | |
 | Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 616 pages
...dixseptième et dernier article. Il porte que si quelqu'un des successeurs du premier Consul n'était pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évéchés, seraient réglés, par rapport à lui, par une nouvelle Convention. L'Eglise n'avait donc... | |
 | Augustin Theiner - Concordat of 1801 (France). - 1869 - 610 pages
...catholique, les droits et les prérogatives mentionnés ci-devant, et la nomination aux archevêchés et aux évêchés seront réglés par rapport à lui par une nouvelle convention. « Puisque donc tous les articles ci-dessus mentionnés en détail ont été signés à Paris, de notre... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés seront réglés... 
