 | Isaacus Jacobus Rahusen - 1854 - 138 pages
...'. Nimis acriter rex ita jus suum persecutus est e foedere oriundum, cujus a. 17 ita audiebat: "П est "convenu entre les parties contractantes, que...mention"nés, dans l'article ci-dessus, et la nomination aux evê"chés, seront réglés par rapport à lui dans une nouvelle "convention 2." Non semper tarnen... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...les mêmes dmits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans...la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapporta lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront échangées a Paris dans l'espace... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...dans le cas où quelqu'un des succes» seurs du premier consul actuel ne serait pas catho» lique, les droits et prérogatives mentionnés dans » l'article...échangées » à Paris dans l'espace de quarante jours. » Tel est le fameux concordat arrêté à Paris le 26 messidor an IX, devenu loi de l'Etat le 18 germinal... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans...prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et te nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. • ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans...nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à Itii, par une nouvelle convention. Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante... | |
 | Jean Jacques Fayet, Pierre Nérée Dassance - Sermons, French - 1857 - 568 pages
...France et de la profession particuliiV qu'en font les consuls de la république. Concor., préauib. * II est convenu entre les parties contractantes que, dans...prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus etl> nomination aux évêchés seraient réglés, par rapport a lui, par une nouvelle convention. Cone.,... | |
 | 1858 - 542 pages
...prérogatives dont jouissait, près d'elle, l'ancien gouvernement. Article 17. «Dans le cas où l'un des successeurs du premier consul actuel ne serait...par rapport à lui, par une nouvelle convention.» Cet acte, en lui-même, a soulevé deux, griefs principaux. On a dit que le pape avait excédé les... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...l'ancien Gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes qne, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évéchés, seront réglés par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'EUe l'ancien gouvernement. 16. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans...réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. ARTICLES ORGANIQUES DU CONCORDAT. (lu germinal anX.) TITRE 1". — Du régime de Г Eglise catholique... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1859 - 498 pages
...française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans...l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, feront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront échangées... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés seront réglés... 
