 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...sont consacrés par divers articles des Libertés, on des précédents introduits par l'umqe. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans...catholique, les droits et prérogatives mentionnés clans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés, seront règles, par rapport à lui, p;ir... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans...cas où quelqu'un des successeurs du premier consul ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
 | René François Rohrbacher - Church history - 1848 - 676 pages
...prérogatives dont jouissait prèsd'olle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les partie contractantes , que dans le cas où quelqu'un des...ratifications seront échangées à Paris dans l'espace Je quarante jours. — Fait à Paris , le vingt-six messidor de l'an K de la république française... | |
 | Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...française j les mêmes droits et prérogatives dont jouissait l'autre gouvernement. « ART. 17. ]1 est convenu, entre les parties contractantes, que,...quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne sera pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et les nominations... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. « Art. 17. 11 est convenu entre les parties contractantes...rapport à lui , par une nouvelle convention. » Les partisans du statu quo ont dit qu'à la vérité l'Eglise est faite pour toutes les formes de gouvernement... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...d'elle l'ancien Kouvernement. XVIL Il est convenu entre les parties contractantes que , dans les cas on quelqu'un des successeurs du premier consul actuel...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évèchés , seront réglés , par rapport à lui , par une nouvelle convention. 1 « 11 parla pendant... | |
 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - France - 1853 - 562 pages
...française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que ,...échangées à Paris dans l'espace de quarante jours. » Le développement usuel de ce concordat repose sur un grand nombre A' articles organiques qui le... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissaitprès d'elle l'ancien gouvernement. « ABT. 17. 11 est convenu, entre les parties contractantes,...mentionnés dans l'article ci^dessus, et la nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. « Les ratifications... | |
 | 1853 - 642 pages
...les parties contractantes » ({lie, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier con» sul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination auxévè» chés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle conveu» lion. Les ralilicalions... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés seront réglés... 
