 | Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1820 - 608 pages
...parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel, ne seroit pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés...nouvelle convention. Les ratifications seront échangées àParis dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris , le 26 messidor an IX. Signé Joseph BUOKAPARTE... | |
 | Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...jouissoit près d'elle l'ancien Gouver' nement. » XVII. Il est convenu entre les parties contrac» tantes que dans le cas où quelqu'un des successeurs » du premier Consul actuel , ne seroit pas catholique, a les droits et prérogatives mentionnés dans l'article » ci-dessus, et la... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes, que dans le cas ou" quelqu'un des successeurs du premier consul actuel...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évéchés, seront réglés , par rapport à loi , par une nouvelle convention. Les ratifications seront... | |
 | Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...priviléges dont jouissait prêt du •'saint-siége l'ancien gouvernement., t. ' - Il est convenu que , dans le CAS où quelqu'un des successeurs du...consul actuel ne serait pas catholique , 'les droits et priviléges mentionnés ci-dessus , et la nomination tant aux archevêchés ' qu'aux évéchés , seraient... | |
 | Carlo Botta - Italy - 1824 - 482 pages
...où quelqu'un des successeurs du consul actuel ne serait pas catholique, ses droits, prérogatives, et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les négociations terminées, Buonaparte licencia brusquement le concile national, dont il n'avait plus... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 1070 pages
...les mêmes droits et prérogatives , dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que...actuel , ne serait pas catholique , les droits et prerogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés , seront réglés... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVJI. H est cpjivenu entre les parties contractantes, que dans le cas où...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnes dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport... | |
 | Artaud de Montor - Popes - 1836 - 550 pages
..., les mêmes droits et prérogatives dont jouissoit près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes, que dans...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne seroit pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
 | Alexis-François Artaud de Montor - Church history - 1837 - 574 pages
...parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne seroit pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés...nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui,par une nouvelle convention. Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante... | |
 | Artaud de Montor - 1837 - 584 pages
...parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne seroit pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés seront réglés... 
