...proportionnellement sur le péage et sur le transport. Art. 4°. La compagnie chargée de l'exploitation sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude...denrées, marchandises et objets quelconques qui lui sont confiés. Les coJis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils partent...

...d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec...tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, dearées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets...

...exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denréts, marchandises et objets quelconques qui lui seront...inscrits, à la gare d'où ils partent et à la gare en ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et à mesure de leur réception; mention sera...

...proportionnellement snr le péage et su r le transport. 47. La compagnie chargée de l'exploitation sera tenue d'effectuer constamment avec soin , exactitude...bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui loi sont confiés. Les colis , bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils...

...transport. h'.i. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et télérilè, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs,...marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. 50. L'administration préfectorale déterminera par des règlements spéciaux, et sur la proposition...

...d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et le transport. ¡il. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec...réception. Mention sera faite, sur les registres de la gare du départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination,...

...prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. 46. La compagine sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude...marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. 47. Les frais accessoires non mentionnés dans les tarifs, tels que ceux d'enregistrement, de chargement,...

...d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. ' 48. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec...quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils partent et » .la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et à mesure de leur réception ;...

...d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 48. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec...bestiaux , denrées, marchandises et objets quelconques qni lui seront confiés. Les colis , bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où...

...d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur l« fiéage cl sur le transport. 48. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec...bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la garé d'où ils partent et à la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et à mesure...