 | Institut national genevois - Science - 1873 - 826 pages
...antipathique à nos mœurs, contraire à l'esprit de notre civilisation. » La loi de 1793 dit : Art. 1°r. Les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire... | |
 | Civil law - 1910 - 978 pages
...— ART. 1. — Les auteurs d'écrits en tous genres, les compositeurs de musique, les peinlreset les dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins jouiront, durant leur vie entière, dudroit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la République,... | |
 | John Hannavy - Photographers - 2008 - 1630 pages
...different route. By the law of July 1793, the National Assembly of France gave exclusive rights to 'les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres' and others to sell and distribute their works in the Republic. Following this lead, albeit slowly,... | |
 | Pierre Jean-Baptiste Chaussard - Belgium - 1793 - 476 pages
...nationale , après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique , décrète ce qui suit : ART. i . Les Auteurs d'écrits en tout genre , les...jouiront durant leur vie entière du droit exclusif ëe vendre , faire vendre , distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République , et d'en... | |
 | 1890 - 670 pages
...plus tard, à cette époque où les ans valaient presque des siècles, le législaieur décréta : a Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs...peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux et des dessins jouiront leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs... | |
 | Comparative law - 1883 - 1340 pages
...1793, fixa les bases de 1» propriété littéraire pour lousles auteurs. « Les auteurs d'écrils de tout genre, les compositeurs de musique, les peintres...qui feront graver des tableaux ou dessins jouiront, durantleur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans... | |
 | Young - Agriculture - 1793 - 522 pages
...nationale , après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique , décrète ce qui suit : ART. i. Les Auteurs d'écrits en tout genre , les...Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs <jui feront graver des TafcJerax ou Dessins , jouiront durant-leur vie entière du droit exclusif «le... | |
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Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière au droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire... 
