 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - Economics - 1882 - 1012 pages
...demeurée la loi organique de la propriété littéraire et artistique. • i Aux termes de cette loi, les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et les dessinateurs qui faisaient graver des.tableaux ou dessins jouissaient, durant leur vie entière,... | |
 | Eugène Pouillet - Patent laws and legislation - 1884 - 238 pages
...juillet 1793 sur la propriété littéraire et artistique, qui dispose en ces termes : « Art. 1er. Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs...durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la République et d'en céder la propriété en tout... | |
 | 1890 - 698 pages
...plus tard, à cette époque où les ans valaient presque des siècles, le législateur décréta : « Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs...peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux et des dessins jouiront leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs... | |
 | Charles Constant - Copyright, International - 1888 - 416 pages
...D'ÉCRITS EN TOUT GENRE DES COMPOSITEURS DE MUSIQUE DES PEINTRES ET DES DESSINATEURS. ART. 1er. — Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs i, qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif... | |
 | Charles Ginoulhiac - Civil law - 1890 - 772 pages
...1793, qui rôgla les droits des auteurs de la manière suivante : « Les auteurs d'écrits en tous genre, les compositeurs de musique, les peintres et...qui feront graver des tableaux ou dessins jouiront du droit exclusif, durant leur vie entière, de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages et... | |
 | Albert Osterrieth - Authors and publishers - 1892 - 132 pages
...IS 326. LAEOULAYE, aa0. S. XI. WORMS, II. 22.) 182) Vgl. S. 25 f. 183) AI „Les auteurs d'e'crits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres...des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entiere du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de... | |
 | René Garraud - Criminal law - 1894 - 824 pages
...pose, en ces termes, le principe de la propriété littéraire et artistique : « Les auteurs d'écrils en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres...dessinateurs, qui feront graver des tableaux ou dessins, jouissent, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages... | |
 | Pierre Rudelle - Copyright - 1898 - 252 pages
...pour dégager la nature et le caractère du droit de l'auteur. Son article 1 est ainsi conçu : « Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs...et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessin, jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendie, distribuer leurs... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - Administrative law - 1898 - 876 pages
...cinquante années au profit des enfants paraissait en outre enfermée dans des limites trop étroites. Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs...et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou des dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer... | |
 | René Garraud - Criminal law - 1902 - 630 pages
...juillet 1793 qui pose, en ces termes, le principe de la propriété littéraire et artistique : « Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs...dessinateurs, qui feront graver des tableaux ou dessins, jouissent, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages... | |
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Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière au droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire... 
