 | Rudolf Klostermann - Copyright - 1867 - 472 pages
...Niederländisch Belg. Gesetz v. 25. Januar 1817 Art. 1. 2) Loi du 17. juillet 1793 Art. 1. Les auteurs d'ecrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres...qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront duraut leur vie entiere du droit exclusif de vendre, faire vendre et distribuer leurs ouvrages dans... | |
 | Jules Delalain - Copyright - 1867 - 100 pages
...nationale, Après avoir entendu son comité d'instruction publique, Décrète ce qui suit : ART. 1er. Les auteurs d'écrits en tout genre*, les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs qui 1. Nonobstant les termes de cet article, les droits des auteurs ont été réglés pour le théâtre... | |
 | 1869 - 1236 pages
...nationale, après avoir entendu son comité d'instruction publique, décrète ce qui suit : Art- 1er. — Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs...musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver (fes tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre,... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 580 pages
...Les art. 1,2 et 7 de cette loi sont ainsi conçus : « Art. 1". Les auteurs d'écrits en tous genres, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs...dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit e.ïclusUde vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans Je territoire de la république, et... | |
 | Louis Renault - Copyright - 1878 - 62 pages
...dispositions principales. D'après la loi des 19-24 juillet 1793, art. 1, « les auteurs d'écrits eu tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux et dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, distribuer leurs ouvrages... | |
 | Alfred Bouchard - Drama - 1878 - 438 pages
...relatif à la propriété des œuvres dramatiques. ART. 1 er . — Les auteurs d'écrits en tous genres, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux et dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer... | |
 | Alfred Bouchard - Drama - 1878 - 456 pages
...relatif à la propriété des œuvres dramatiques. ART. 1 er . — Les auteurs d'écrits en tous genres, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux et dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer... | |
 | Copyright - 1879 - 230 pages
...peintres et des dessinateurs. » L'article 1" reprend cette énumération et y ajoute les graveurs : «Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres ou dessinateurs, qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière du droit... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 852 pages
...trop élroiles. L»s auteurs d'écrits eu tout genre, les compositeurs de musique, les peintres •l dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins,...jouiront durant leur vie entière du droit exclusif do vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la République et d'en céder... | |
 | Agénor Bardoux - France - 1882 - 440 pages
...célèbre dont voici les textes principaux : « ART. 1er. — Les auteurs d'écrits en tous genres, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs...jouiront durant leur vie entière du droit exclusif do vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la République et d'en céder... | |
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Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière au droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire... 
