| Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...compositeurs de musique, des peintres et des dessinateurs. La Convention nationale, etc., etc. ART. 1er. Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs...peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux et dessins , jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer... | |
| Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...dessinateurs. — 19 jouillet 1793. La Convention nationale, etc. etc. Art. 1". Les auteurs d'écrits en tont genre, les compositeurs de musique, les peintres et...dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusive de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la République,... | |
| A. Frey - Impremta - 1857 - 288 pages
...nationale, après avoir entendu son comité d'instruction publique, décrète ce qui suit : Art. 1er. Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et les dessinateurs .qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du... | |
| Jules Delalain - Copyright - 1858 - 258 pages
...nationale , Après avoir entendu son comité d'instruction publique, Décrète ce qui suit : ART. 1er. Les auteurs d'écrits en tout genre ' , les compositeurs...de musique, les peintres et dessinateurs qui feront 1. La législation ne contient aucune disposition spéciale concernant la traduction dans une autre... | |
| Édouard Romberg - 1859 - 728 pages
...nationale, Après avoir entendu sou comité d'instruction publique, Décrète ce qui suit : Art. 1". Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs...durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, l'aire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république et d'eu céder la propriété... | |
| Revue nationale et étrangère - 1862 - 656 pages
...nous, faire partie d'une loi nouvelle pour le règlement du droit des auteurs. Droits des auteurs. Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs...de musique, les peintres et dessinateurs qui feront reproduire par l'impression, la gravure ou autrement leurs ouvrages, tableaux ou dessins, jouiront... | |
| Mayer - 1862 - 268 pages
...1793 et celle de 1810, qui règlent la propriété des œuvres littéraires et artistiques, désignent les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs...de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graTer des tableaux et des dessins, elle se tait sur la photographie, venue au monde un demi-siècle... | |
| Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 566 pages
...de manière à n'a>lmeltre aucune exception. « Les auteurs d'écrits en tout genre, y est-il dit, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des lableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit de vendre, faire vendre, distribuer... | |
| 1862 - 670 pages
...pemtres et dessinateurs qui feront reproduire par l'impression, la gravure ou autrement leurs ouvrages, tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de les vendre ou distribuer. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du munie droit pendant les cinquante... | |
| J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...compositeurs de musique, des peintres et des dessinateurs. La Convention nationale, etc., etc. ART. ier. Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs...peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux et dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer... | |
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