 | Jean-François de La Harpe - French letters - 1801 - 458 pages
...NA.TIOETAI.I , après avoir entendu son Comité d'Instruction publique , décrète ce qui suit : A»TI Les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeurs de musique, les Peintres et Dessinateurs i|ui feront graver dos tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de... | |
 | Charles-Jean-François Hénault - France - 1801 - 340 pages
...nationale , après avoir entendu le rapport de ion Comité d'Instruction publique, décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeurs de Musique , les Printres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière... | |
 | P. F. Henry - France - 1801 - 1012 pages
...son Comité d'Instruction publique, décrète ce qui suit : A « r. I. Les Auteurs d'écrits en Ait genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des TaMeaux ou Dessins, louiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer... | |
 | Europe - 1801 - 434 pages
...nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d'Instruction publique, décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique ies Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tal>l.-i,.ux nu Dessins, jouiront durant leur vie... | |
 | Jean-Jacques Barthélemy - Italy - 1802 - 488 pages
...nationale , après avoir entendu le rapport de son Comité d'Instruction publique, décrète Ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre , les...jouiront durant leur vie entière du droit exclusif «le vendre, faire Tendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire «le la République , et d'en... | |
 | Martin Sauer, Jean-Henri Castéra - Alaska - 1802 - 430 pages
...publique, décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs.de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront...durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, taire Tendre, distribuer leurs Ouvrap.es dans le territoire de la République , et d'en céder la propriété... | |
 | Jean-Jacques Barthélemy - Italy - 1802 - 492 pages
...décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs Décrits en tout genre, les Compositeurs ,lf iMusique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des...jouiront durant leur vie entière du droit exclusif île vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République , et d'en... | |
 | Pierre Victor Jean Berthre de Bournisseaux - France - 1802 - 340 pages
...après avoir entendu le rapport de son comité d'Instruction publique , décrète ce qui suit : AHT. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui l'eront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vieentière Su droit exclusif de vendre,... | |
 | J. G. Lallement - Checkers - 1802 - 664 pages
...avoir entendu le rapport de son comité d'instruction publique, décrète ce qui , NIIJÏ : Акт, L Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs, qni feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière, du droit exclusif de... | |
 | Louis-Léon-Félicité comte de Lauraguais - French literature - 1802 - 260 pages
...après avoir entendu le rapport de son comité d'Instruction publique, décrète ce qui suit: AKT. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeurs de Musique, les IVJntros et Dessina'eurs qui feront graver des Tableaux Ou Dessins, jouiront durant leur vie entière... | |
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Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière au droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire... 
