 | Symes - 1800 - 400 pages
...nationale , après avoir entendu le rapport de son Comité d'Instruction publique , décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs...Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière au droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République... | |
 | Samuel Turner - Bhutan - 1800 - 412 pages
...publique , décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeurs <le Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver...Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière iTii droitexclusif cle vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République... | |
 | Samuel Turner - Bhutan - 1800 - 410 pages
...I. Les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeur* <Ie Musique, les Peintres et Dessinate1irs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière Sa droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République,... | |
 | Pierre Jean-Baptiste Chaussard - Courtesans - 1801 - 458 pages
...nationale , après avoir entendu le rapport de son Comite d'Instruction publique , décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs...jouiront durant leur vie entière du droit exclusif jle vendre, faire \endre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République , et d'en... | |
 | Joseph Fr. Michaud - India - 1801 - 410 pages
...nationale , après avoir entendu son comité d'instruction publique, décrète ce qui suit: Art. 1er. Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs...durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, taire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété... | |
 | Charles-Nicolas-Sigisbert Sonnini de Manoncourt - 1801 - 474 pages
...nationale , après avoir entendu le rapport de ion Comité d'Instruction publique , décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre , les...Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droitexclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République... | |
 | Etienne François de Lantier - Greece - 1801 - 400 pages
...après avoir entendu le rapport de son Comité d'Instruction publique , décrète ce qui suit : ART. It Les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeurs...jouiront durant leur vie entière du droit exclusif <le vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire «le la République , et d'eu... | |
 | Optics - 1801 - 254 pages
...publique, décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeurs <!e Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver...leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire rendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République, et d'en céder la propriété... | |
 | Europe - 1801 - 418 pages
...nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d'Iustruction publique, décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre , les...les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des TaIHeaux ou Dessius, jouiront durant leur vie entière ou droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer... | |
 | Ellis Cornelia Knight - Rome - 1801 - 446 pages
...nationale , après avoir entendu le rapport de son Comité d'Instruction publique , décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre , les...Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront craver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre , faire... | |
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Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière au droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire... 
