 | Louis Mayeul Chaudon, Antoine François Delandine - Biography - 1804 - 602 pages
...décrète ce qui suit : 1. ;Le» auteur* d'écrit* en tout genre , les conrpOMïeurs A» musique , le» peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins , jouiront durant leur \i» entière dit droit exclusif de vendre , faire veniirc , distribuer leurs ouvrages dan» te territoire... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 580 pages
...en partie , exclusif de vendre , Faire «u mépris des lois et réglemcns tribuer leurs ouvrages « Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs...de musique, les peintres et dessinateurs qui feront exclusif de vendre , faire vendre, disdans le terriet d'en céilt r 426. Le débit d'ouvrages contrefaits... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1829 - 416 pages
...d'examiner si cette hypothèse est exacte. v Les auteurs d'écrits en tout genre (porte l'art, i), les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux et dessins, jouiront, durant leur vie entière, du DEOIT EXCLUSIF de vendre, faire vendre, distribuer... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - Industrial arts - 1833 - 740 pages
...l'ordonnance royale du 12 janvier 1820. Ces règlements consacrent les principes que nous allons exposer. . Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui font graver des tableaux ou dessins, jouissent, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre,... | |
 | Charles Comte - Positivism - 1834 - 546 pages
...d'un noble travail. » A la suite de ce rapport, la Convention nationale rendit un décret portant que les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs, qui faisaient graver des tableaux ou dessins, jouiraient, durant leur vie entière, du droit exclusif de... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...LITTÉRATURE. 1° Dispositions générales. Loi du 19 juillet 1795. Art. 1". Les auteurs d'écrits en toul genre , les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver les tableaux ou dessins , jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre,... | |
 | Art - 1842 - 510 pages
...d'é« crits en tous genres , les compositeurs « de musique , les peintres et les dessi« naleurs qui feront graver des tableaux « ou dessins, jouiront,...leur vie « entière, du droit exclusif de vendre, я faire vendre, distribuer leurs ouvrages « dans le territoire de la république, et d'eu « céder... | |
 | Law - 1844 - 1084 pages
...matière. 6. Voici d'abord les textes des lois françaises : bécret du 19 juillet 1793, art. 1" : « Les auteurs d'écrits en » tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et les » dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins , joui » ront , durant leur vie entière... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 566 pages
...des composileursJe musique, des peintres et des dessinateurs. — Art. 1er : « Les auteurs Vtcrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres...dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit exécutif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république,... | |
 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...impérial du 5 février 1810. n 821. De ces diverses dispositions législatives, il résulte : 1e Que les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et les dessinateurs, jouissent d'un droit complet et absolu pendant leur vie (loi du 19 juillet 1793 et... | |
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Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière au droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire... 
