 | Pasquale Fiore, Charles Antoine - Criminal jurisdiction - 1880 - 442 pages
...blessures faites vo<i lontairement, avec préméditation, ou ayant causé une maladie parais.< saut incurable, une incapacité permanente de travail personnel,...d'un organe, une mutilation grave ou la mort, « sans intention de la donner; — 20° Pour abus de confiance et troru« perie ; — 2l° Pour subornation... | |
 | Pasquale Fiore - Criminal jurisdiction - 1880 - 556 pages
...empoisonnement, meurtre ; 2° Coups portés ou blessures faites volontairement avec préméditation on ayant causé une maladie paraissant incurable , une...incapacité permanente de travail personnel, la perte absolue de l'usage d'un organe, une mutilation grave ou la mort sans intention de la donner ; 3° Bigamie,... | |
 | Carlo Pascale - Extradition - 1880 - 466 pages
...ART. 2. Ces crimes et délits sont: 1. Parricide, infanticide, assassinat, empoisonnement, meurtre; 2. Coups portés ou blessures faites volontairement avec...préméditation, ou ayant causé une maladie paraissant iucurable, une incapacité permanente de travail personnel, la perte absolue de l'usage d'un organe,... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...Ces crimes et délits sont : 1° parricide, infanticide, assassinat, empoisonnement, meurtre ; 2° coups portés ou blessures faites volontairement avec...incapacité permanente de travail personnel, la perte absolue de l'usage d'un organe, une mutilation grave ou la mort sans l'intention de la donner ; y bigamie,... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 730 pages
...crimes et délits sont : 1° parricide, infanticide, assassinat, empoisonnement, meurtre; 2° coup* portés ou blessures faites volontairement avec préméditation,...incapacité permanente de travail personnel, la perte absolue de l'usage d'un organe, une mutilation grave ou la mort sans l'intention de la donner ; 3°... | |
 | Désiré de Garcia de la Véga - Diplomatic and consular service, Belgian - 1882 - 716 pages
...passions d'autrui, la déhanche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe (i) ; 19° Pour coups portés ou blessures faites volontairement,...une incapacité permanente de travail personnel, la perto de l'usage absolu d'un organe, une mutilation grave ou la mort sans l'intention de la denner... | |
 | Albéric Lécythe - 1883 - 370 pages
...les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 193 Pour coups portés ou blessures faites volontairement,...personnel, la perte de l'usage absolu d'un organe ou la mort sans l'intention de la donner ; 20° Pour abus de confiance et tromperie ; 21° Pour subornation... | |
 | Italy - Extradition - 1885 - 230 pages
...2. Ces crimes et délits sont: 1° Parricide, infanticide, assassinat, empoisonnement, meurtre; 2° Coups portés ou blessures faites volontairement avec...incapacité permanente de travail personnel, la perte absolue de l'usage d'un organe, une mutilation grave ou la mort sans l'intention de la donner ; 3°... | |
 | Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...Art. 2. Ces crimes et délits sont: 1. Parricide, infanticide, assassinat, empoisonnement, meurtre. 2. Coups portés ou blessures faites volontairement avec...incapacité permanente de travail personnel, la perte absolue de l'usage d'un organe, une mutilation grave ou la mort sans l'intention de la donner. 3. Bigamie,... | |
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Coups portés ou blessures faites volontairement avec préméditation ou ayant causé une maladie paraissant incurable, une incapacité permanente de travail personnel, la perte absolue de l'usage d'un organe, une mutilation grave ou la mort sans l'intention... 
