 | Alexandre Quentin-Bauchart - France - 1902 - 646 pages
...riveraines, soit de toute autre puissance. a L'Empereur de toutes les Russies et le Sultan s'engageaient à n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal militaire et maritime. o Une commission, dans laquelle chacune des parties contractantes devait être représentée... | |
 | Ernest Nys - International law - 1904 - 568 pages
...l'article 11, disposait l'article 13,1e maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires maritimes devient sans nécessité comme sans objet....sur ce littoral aucun arsenal militaire maritime. » Aux termes de l'article 14, la Russie et la Turquie ayant conclu une convention à l'effet de déterminer... | |
 | Albéric Cahuet - Eastern question (Balkan) - 1905 - 560 pages
...littoral (art. 12). maritimes devient sans nécessité comme sans objet. « La Turquie et la Russie s'engagent à n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal ». (art. 13). C'était la mort de Sébastopol, tant désirée par les Anglais (I). 4° Navigation... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...neutralisée, aux termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement sur son liltoml d'arsenaux militaires maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de toute» les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver,... | |
 | Léon Deloncle - International relations - 1912 - 108 pages
...devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence SM l'Empereur de toutes les Russies et SM Impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à...sur ce littoral aucun arsenal militaire maritime. ART. 14. — LL. MM. l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan ayant conclu une convention à l'effet... | |
 | Carl Kumrow - Bosporus (Turkey) - 1913 - 122 pages
...ä ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire-maritime. ]) Au nom de Dieu tout-Puissant. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan, prenant en considération le principe de la neutralisation de la Mer noire J) etabli par les préliminaires... | |
 | Theodor Niemeyer - War, Maritime (International law). - 1913 - 452 pages
...seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Deuxième Annexe. Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan, prenant en considération le principe de neutralisation de la mer Noire établi par les préliminaires... | |
 | International law - 1873 - 796 pages
...aux termes de l'article i 1 , le maintien de l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires maritimes devient sans nécessité comme sans objet....conséquence, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Rus.sieset Sa Majesté le Sultan s'engagent à n'élever et âne conserver sur ce-littoral aucun arsenal... | |
 | Egypt - 1917 - 706 pages
...devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, SM l'Empereur de toutes les Russies et SMI le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver...sur ce littoral aucun arsenal militaire maritime, n C'était un retour en arrière d'au moins un siècle pour la Russie et la perte des fruits de tant... | |
 | Hans Wehberg - Arms control - 1919 - 484 pages
...ff. ; vgl. ferner Dascovici, .La question du Bosphore et des Dardanelles', Geneve 1915, S. 221 ff. *) .Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan, prenant en considération le principe de la neutralisation de la mer Moire iMahli par les préliminaires... | |
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La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires-maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et... 
