 | Casimir Raffy - France - 1881 - 136 pages
...devient sans nécessité , comme sans objet. En conséquence, SM l'empereur de toutes les Russies et SMI le sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver,...sur ce littoral, aucun arsenal militaire maritime. ART. 14. Leurs Majestés l'empereur de toutes les Russies elle sultan, ayant conclu une convention... | |
 | Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...déclarée neutre, le maintien on l'établissement, sur son littoral, de places militaires-maritimes devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de Russie et Sa Majesté le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal... | |
 | Gustave Marchal - Crimean War, 1853-1856 - 1888 - 394 pages
...aux termes de l'article 1 1, le maintien ou rétablissement, sur son littoral, d'arsenaux militaires maritimes devient sans nécessité comme sans objet....Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal militaire maritime.... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 pages
...devient sans nécessité comme sans objet. En consequence, Sa Majeste l'empereur de toutes le Eussies et Sa Majesté impériale le sultan s'engagent à...et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire-maritime. Art. 14. Leurs Majestés l'empereur de toutes les Eussies et le sultan, ayant conclu... | |
 | Milan Milovanovitch - Guaranty, Treaties of - 1888 - 428 pages
...commerce universel et l'admission des consuls étrangers dans tous ses ports. Les puissances riveraines s'engagent « à n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal militaire-maritime ». Sur l'insistance de la Grande-Bretagne, le principe de neutralisation fut étendu... | |
 | Travers Twiss - International law - 1889 - 654 pages
...la conférence. lors de l'échange des ratifications le 15 mai 1871). Au Nom de DiL-U Tout-Puissaul. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan. mutuellement animés du désir de consolider les relations de paix et de bonne intelligence heureusement... | |
 | Alexandre de Stieglitz - Balance of power - 1893 - 828 pages
...d'arsenaux militaires maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence, Sa Majeté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale...sur ce littoral, aucun arsenal militaire maritime. » Les articles 15, 16, 17, 18 traitent de la liberté de la navigation du Danube, et établissent... | |
 | Gaston de Monicault - Eastern question - 1898 - 414 pages
...nation et fermée aux navires do guerre. Par l'article 13, « SM l'Empereur de toutes les Russies et SMI le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver...sur ce littoral aucun arsenal militaire maritime. » Toutefois, « pour le service de leurs côtes, » la Sublime-Porte et la Russie se sont réservé,... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 638 pages
...aux termes de l'article 11, le maintien de l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires maritimes devient sans nécessité comme sans objet....Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver sur le littoral aucun arsenal militaire maritime.... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...aux termes de l'article 11, le maintien de l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires maritimes devient sans nécessité comme sans objet....conséquence, Sa .Majesté l'Empereur de toutes les Hussies et Sa Majesté le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver sur le littoral aucun arsenal... | |
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La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires-maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et... 
