 Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler...  Du pouvoir exécutif dans les grands états - Page 262by Jacques Necker - 1792Full view - About this book
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...contre eux le décret d'accusation. SECTION III. — Des relations extérieures. Art. l. \JK roi seul peut entretenir des relations politiques au-dehors,...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... | |
 | France - 1888 - 772 pages
...Des relations extérieures. Art. 1"'. Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre, proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de I<TI • et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...Des relations extérieures. Art. I. Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...Des relations extérieures. ART. Ier. Le Roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il jugera convenable, et en régler la direction... | |
 | Paul de Mellis - Separation of powers - 1907 - 446 pages
...titre III nous dit : « ART. 1. — Le Roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable et en régler !a... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...Relations extérieures (1). Art. 1er. Le Roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...Relations extérieure* (1). Art. 1". Le Roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer le? forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et eu régler... | |
 | France - Law - 1834 - 496 pages
...contre eux le décret d'accusation. SECTJOX III. Des relalmrts extérieures. Art. Ier. Le Roi seul peut entretenir des relations politiques au-dehors,...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins , distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... | |
 | Frank Attar - Europe - 1992 - 230 pages
...articles I, 2 et 3 ARTICLE PREMIER. Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 326 pages
...Des relations extérieures. Art. i. Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, d.stribucr les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et «n... | |
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