 Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler...  Du pouvoir exécutif dans les grands états - Page 262by Jacques Necker - 1792Full view - About this book
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...Des relations extérieures. ART. Ier. Le roi seul peut entretemr des relations politiques au-dehofs, conduire les négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et en... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...contre eux le décret d'accusation. SECTION III. Des relations extérieures. ART. Ier. Le roi seul peut entretenir des relations politiques au-dehors,...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...contre eux le décret d'accusation. SECTION III. Des relations extérieures. AHT. Ier. Le roi seul peut entretenir des relations politiques au-dehors,...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...Des Relations extérieures. Art. i". Le roi seul'pout entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...relations extérieures. AHT. Ier. Le roi seul peut entretenir des relations politiques aii-defeors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...Des relations extérieures. «Art. i. Le Roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...le décret d'accusation. • • • SECTION ni. Des relations extérieures. Art. Ifr. Le roi seul peut entretenir des relations politiques au-dehors...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins , distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...Des relations extérieures. Art. I". Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins , distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
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 | Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...contre eux le décret d'accusation. SECTION III. Des relations extérieures. Авт. I". Le rot seul peut entretenir des relations politiques au-dehors,...négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés ù ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable... | |
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