 | Jacques Xavier Carré de Busserolle - France - 1864 - 372 pages
...peine de la détention pendant dix ans (\). Tous autres ecclésiastiques non-sermentés , séculiers , réguliers, prêtres, simples clercs, minorés ou...frères lais, sans exception ni distinction, quoique n'étant point assujettis au serment par les lois du 26 décembre 1790 et 27 avril 179 1 , seront soumis... | |
 | Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1868 - 848 pages
...condamné à la peine de détention pendant dix ans. 6° Tous autres ecclésiastiques nonsermentés, séculiers et réguliers , prêtres , simples clercs...frères lais, sans exception ni distinction, quoique n'étant point assujettis au serment par les lois des 26 décembre 1790 et 17 avril 1701 , seront soumis... | |
 | abbé Winterer - Alsace (France) - 1876 - 330 pages
...sera condamné 1 la peine de détention pendant dix ans. «6° Tous ecclésiastiques non-sermentés, séculiers et réguliers, prêtres, simples clercs...frères lais, sans exception ni distinction, quoique n'étant point assujétis au serment par les lois des 26 décembre 1790 et 17 avril 1791, seront soumis... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893 - 804 pages
...ecclésiastiques non sermentés, séculiers et réguliers, prêtres, simples clercs ou frères lais sans distinction, quoique non assujettis au serment, seront soumis à toutes les dispositions précédentes, lorsqu'ils auront occasionné des troubles venus à la connaissance des corps administratifs,... | |
 | Ludovic Sciout - France - 1881 - 778 pages
...si exorbitante, seront bientôt substituées successivement dix ans de fers et la mort. « Art. 6. Tous autres ecclésiastiques non sermentés, séculiers...frères lais, sans exception ni distinction, quoique n'étant pas assujettis au serment par les lois des 27 novembre 1790 et 17 avril 1791 , seront soumis... | |
 | Edmond Biré - France - 1881 - 472 pages
...aggravait celui du 27 mai relatif aux prêtres insermentés, portait que tous autres ecclésiastiques, t séculiers et réguliers, prêtres, simples clercs,...minorés ou frères lais, sans exception ni distinction », alors même qu'ils n'étaient point assujettis au serment par les décrets des 27 novembre, 26... | |
 | Elie Méric - 1885 - 530 pages
...de détention pendant dix ans. « VI. Tous autres ecclésiastiques non assermentés, séculiers ou réguliers, prêtres, simples clercs, minorés ou...frères lais, sans exception ni distinction, quoique n'étant pas assujettis au serment, seront soumis à toutes les dispositions précédentes, lorsque,... | |
 | Élie Méric - Church and state - 1885 - 528 pages
...de détention pendant dix ans. « "VI. Tous autres ecclésiastiques non assermentés, séculiers ou réguliers, prêtres, simples clercs, minorés ou...frères lais, sans exception ni distinction, quoique n'étant pas assujettis au serment, seront soumis à toutes les dispositions précédentes, lorsque,... | |
 | abbé Henri Lelièvre - France - 1886 - 424 pages
...rentrerait après être sorti, sera condamné à la peine de détention pendant 10 ans. ART. 6. — Tous autres ecclésiastiques non sermentés, séculiers...frères lais, sans exception ni distinction, quoique n'étant pas assujettis au serment par les lois des 26 décembre 1790 et 17 avril 1791, seront soumis... | |
 | Jh. M. Lavanchy - France - 1894 - 762 pages
...peine de détention pendant dix ans. « ART. 30. — Tous autres ecclésiastiques non-asser« mentés, séculiers et réguliers, prêtres, simples clercs...frères lais sans exception ni distinction, « quoique n'étant-point assujettis au serment, seront sou« mis à toutes les dispositions précédentes lorsque,... | |
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... avril 1791, seront soumis à toutes les dispositions précédentes lorsque, par quelques actes extérieurs, ils auront occasionné des troubles venus à la connaissance des corps administratifs ou lorsque leur éloignement... 
