 | Alfred de Vigny - 1882 - 362 pages
...absent?... L'article 14 de la Charte, qui a servi de prétexte aux ordonnances, dit : « Le roi... fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. » Il est évident que le membre de phrase la sûreté de l'État est le complément du premier. L'État,... | |
 | Joseph Chailley-Bet - Constitutional law - 1882 - 374 pages
...traités, de paix, d'alliance et de commerce, nomme ù tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. Art. 15. — La puissance législative s'exerce collectivement par le Hoi, la Chambre dos pairs... | |
 | Eugène Franco̧is Auguste d'Arnaud baron Vitrolles - France - 1884 - 496 pages
...paix, d'alliance et de commerce, « nomme à tous les emplois d'administration publique « et fait les règlements et ordonnances nécessaires « pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. » J'aurais également repoussé la définition, dans ce même article du droit qui appartenait au... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1884 - 630 pages
...traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et lait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la Chambre des pairs et la Chambre... | |
 | Antoine-Elisabeth-Cléophas Dareste de La Chavanne - France - 1885 - 668 pages
...traités de paix, d'alliance et de commerce. Il nomme à tous les emplois de l'administration, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs et la Chambre des... | |
 | Joseph comte de Villèle - France - 1888 - 542 pages
...contient rénumération fort étendue des droits du Roi, et finit par lui reconnaître celui de faire « les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État ». De l'ensemble de cette phrase semble résul 1er l'obligation pour le Roi de ne sortir dans aucun... | |
 | comte Jacques-Claude Beugnot, Albert Beugnot (comte).) - France - 1889 - 694 pages
...Commission eût été appelé à déclarer ce qu'il avait été entendu, par ces expressions : faire des règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de f&'tat, il aurait commencé par exclure de toute interprétation la faculté de faire des lois, mais... | |
 | Léon Muel - Constitutional history - 1891 - 582 pages
...Irailés de paix, d'aliiance el de commerce, nomme à lous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. ART. 15. — La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs, et... | |
 | Gabriel Coqueugniot - Roman law - 1891 - 224 pages
...sauf qu'il ne pouvait pas, comme lui, argurmenter de la fin de l'art 14 ainsi conçue : « il fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. » La nouvelle rédaction, que nous avons donnée plus haut, obligeait le roi à se maintenir... | |
 | R. P. Mercier - 1895 - 380 pages
...d'Alger, et se retranchant derrière l'article de la Charte qui lui donnait le pouvoir « de faire les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État », fit signer à tous les ministres quatre ordonnances qui parurent au Moniteur, le 26juillet. La... | |
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Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires... 
