 | David Urquhart - Great Britain - 1836 - 630 pages
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plutôt si faire se peut. Le présent instrument, contenant Six Articles, et auquel il sera mis la dernière main par l'échange... | |
 | Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...IV. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau... | |
 | Portfolio - 1836 - 640 pages
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plutôt si faire se peut. Le présent instrument, contenant Six Articles, et auquel il sera mis la dernière main par l'échange... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 792 pages
...Traité sera ratifié, et les Ra- 1832 tilications en seront échangées à Londres dans l'espace d'un mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi,...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Londres, , l'An de Grâce, 1832. (Annexe C.) — Mémorandum fait par la Conférence,... | |
 | France - Law - 1837 - 470 pages
...ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 février 1817. Signé RICHELIEU, CASTELCICAIA. 3 = Pr. |5 Jum 1818. — Ordonnance du Roi qui fixe... | |
 | France - France - 1837 - 464 pages
...britannique envers le Gouvernement français. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ouï signé et y ont apposé, le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le ao novembre, l'an de grâce i8i5. (Suivent les signatures.) Pour ainpliation : le ministre et secrétaire... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...perpétuité. Art. 27. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le terme de deux mois ou plutôt si faire se peut. Eu toi de quoi les Plénipotentiaires respectifs- l'ont 1831 signé, et y ont apposé le cachet de.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
.....fa. prësçnjt. Tfaité sera' faiîfie 'et I« fications en seront échangées à Londres, dans le de deux mois ou plutôt si faire se peut. -' En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont 1831 signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1838 - 820 pages
...et par le Gouvernement du Canton de Genève, et les approbations seront échangées dans le délai de deux mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Commissaires susnommés ont signé les présentes faites en double expédition, et y ont apposé... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 734 pages
...raNoui>. Supplèrn. Tome II. F f 1825 tifications seront échangées à Londres dans l'espace d'un mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 29. Septembre, l'an de Grace 1825. (LS) JAMES COLQUHOUN. (LS) GEORGE... | |
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Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à... 
